CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT : CE DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE OU UN

Une version allemande de ce CLUF est disponible à l’adresse www.corel.com/de/eula/

Sauf dispositions contraires dans le présent Contrat de licence utilisateur final (CLUF) et à moins de disposer d’un accord écrit avec Corel vous offrant d’autres possibilités d’utilisation, le présent CLUF vous permet d’installer et d’exploiter en tout temps une (1) copie du Logiciel (tel que défini ci-dessous) sur un (1) ordinateur ou appareil électronique conformément aux dispositions des présentes.

REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CLUF. LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION (ci-après dénommés collectivement le « LOGICIEL ») ET D’Y ACCÉDER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL, NI À Y ACCÉDER. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DÉFINIT LES EXONÉRATIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RECOURS EXCLUSIFS. LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT CONSTITUENT LES FONDEMENTS DE NOTRE ACCORD. LA VERSION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DU PRÉSENT CLUF EST DISPONIBLE À L’ADRESSE : HTTP://WWW.COREL.COM/EULA.

Le présent CLUF est un accord juridique conclu entre vous et Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada (ci-après dénommé « Corel », « Nous », « Notre » ou « Nos ») concernant votre utilisation du Logiciel. Sauf autre accord écrit avec Corel relatif audit Logiciel, votre utilisation de ce dernier est soumise au présent CLUF.

LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF, VOUS OBTENEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, INCESSIBLE, SANS POSSIBILITÉ DE SOUS-LICENCE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE POUR L’UTILISATION DE CE LOGICIEL AU PRIX CONVENU, LIMITÉE DANS LE TEMPS TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS. SAUF ACCORD CONTRAIRE MENTIONNÉ CI-APRÈS, VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QU’UNE (1) SEULE COPIE DUDIT LOGICIEL À DES FINS (A) PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES (CI-APRÈS L’ « UTILISATEUR PRIVÉ ») ET/OU (B) À DES FINS COMMERCIALES SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE DE SERVICES (CI-APRÈS L’« UTILISATEUR PROFESSIONNEL »). UNE SEULE LICENCE DE CE LOGICIEL EST OCTROYÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE (CI-APRÈS L’« ADRESSE »). À L’EXCEPTION DES PRODUITS COREL ET/OU DES PAYS RÉPERTORIÉS CI-APRÈS, VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LE LOGICIEL QUE SUR UN SEUL APPAREIL INFORMATIQUE. VOUS NE POUVEZ RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN DEUXIÈME APPAREIL INFORMATIQUE QUE SI L’APPAREIL INFORMATIQUE D’ORIGINE TOMBE EN PANNE OU SI LE LOGICIEL A ÉTÉ ENTIÈREMENT SUPPRIMÉ DE CE PREMIER APPAREIL. SI VOUS AVEZ BESOIN DE CODES D’AUTORISATION, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTÈLE COREL, DEMANDEZ L’AUTORISATION DE RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN AUTRE APPAREIL INFORMATIQUE ET DÉMONTREZ À COREL QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DU PREMIER APPAREIL INFORMATIQUE EN PANNE. SI VOUS ACHETEZ PLUSIEURS LICENCES DU PRÉSENT LOGICIEL, VOUS POUVEZ EFFECTUER, À TOUT MOMENT, AUTANT DE COPIES QUE VOUS POSSÉDEZ DE LICENCES.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation (licence) du présent Logiciel, mais vous n’êtes pas propriétaire de notre Logiciel ni du Logiciel de nos revendeurs agréés. Le présent CLUF ne s’applique pas aux Logiciels installés sur une partition matérielle, un serveur lame, un serveur de terminaux ou tout autre environnement de virtualisation (ci-après dénommés collectivement l’« Environnement de virtualisation »). Vous vous engagez à ne pas autoriser l’accès, l’exécution, la visualisation, l’installation ou le téléchargement du Logiciel sur d’autres ordinateurs par le biais d’une connexion réseau. Vous devez conclure un contrat de licence distinct avec Corel pour obtenir le droit d’utiliser le Logiciel dans un Environnement de virtualisation, un réseau connecté ou dans le cas d’achats en gros. Vous consentez à procéder à l’enregistrement du Logiciel, à son activation ou à sa validation par courrier électronique, dans le cas où ceux-ci seraient obligatoires, en communiquant à Corel des renseignements exacts. Votre capacité technique pour l’utilisation du Logiciel sera suspendue le temps du processus d’activation et/ou d’enregistrement. Le Logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres artistiques (ci-après les « Fichiers libres de droits »). Les responsabilités et restrictions relatives au Logiciel s’appliquent également aux Fichiers libres de droits. Corel se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF.

DEUXIÈME APPAREIL INFORMATIQUE : À l’exception des utilisateurs résidant en Chine, en Inde, en Indonésie ou au Vietnam, les utilisateurs privés et professionnels d’AfterShot, de CorelDRAW Graphics Suite, de CorelDRAW Essentials, de CorelDRAW Standard, de CorelDRAW Technical Suite, de CorelCAD, de ParticleShop, de Corel Painter, de Corel PaintShop Pro et de Corel WordPerfect Office dotés d’un deuxième appareil informatique (par exemple, un ordinateur autonome et un ordinateur portable) peuvent télécharger et installer n’importe lequel de ces logiciels sur un maximum de deux (2) appareils informatiques.Le produit logiciel ne peut être utilisé que par Vous sur les deux appareils, mais non simultanément, à votre Adresse comme emplacement principal et secondaire. Le produit logiciel ne peut être utilisé par Vous que sur un (1) appareil informatique à la fois. Les versions OEM, Academic et à revente interdite ne sont pas éligibles à cet avantage.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX LOGICIELS ACHETÉS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Si vous résidez dans un État situé hors de l’Espace économique européen (EEE) – composé des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège – et que vous souhaitez également acheter et utiliser le Logiciel, les termes suivants s’appliqueront : Vous devez acquérir le Logiciel légalement auprès de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel. Pour éviter tout malentendu, vous pouvez acheter uniquement le Logiciel auprès de la boutique, de la boutique électronique ou du site Web de Corel situé dans le pays où vous souhaitez déployer le Logiciel.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX LOGICIELS ACHETÉS EN RÉPUBLIQUE DE L’INDE : Si vous résidez en République de l’Inde et que vous souhaitez également acheter et utiliser le Logiciel, les termes suivants s’appliqueront : Vous devez acquérir le Logiciel légalement auprès de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel. Pour éviter tout malentendu, vous pouvez acheter uniquement le Logiciel auprès de la boutique, de la boutique électronique ou du site Web de Corel situé dans la République de l’Inde. La liste actuelle des revendeurs agréés de Corel en Inde est disponible à l’adresse http://www.coreldraw.com/en/resellers/?topNav=in.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOGICIELS ACHETÉS EN CHINE : Si vous vous trouvez en Chine, où vous souhaitez également acheter et utiliser le Logiciel, les conditions suivantes s’appliquent : vous devez acquérir légalement le Logiciel auprès de Nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, il vous est interdit d’utiliser le Logiciel. Afin d’éviter tout doute, Vous ne pouvez acheter le Logiciel qu’auprès d'une boutique agréée, de la boutique en ligne ou du site Web de Corel situé en Chine ; une liste à jour des revendeurs agréés Corel en Chine est disponible à l'adresse suivante : https://www.corel.com/cn/volume-licensing/how-to-buy/.

VOS RESPONSABILITÉS RELATIVES À L’UTILISATION DU LOGICIEL Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer, revendre ou céder le Logiciel. Toutefois, vous êtes libre de vendre ou de revendre le Logiciel dans la mesure où celui-ci a été mis sur le marché de l’UE ou de l’EEE avec l’accord de Corel, dès lors que les droits d’auteur de Corel sont respectés. En ce qui concerne le Logiciel acquis par téléchargement, ce n’est le cas que si toutes les conditions suivantes sont respectées :

1. Auparavant, le Logiciel était légalement commercialisé par la société Corel elle-même ou avec son autorisation. Ce n’est le cas que si Corel a approuvé le téléchargement d’une copie du Logiciel contre paiement des frais afin d’indemniser Corel pour la valeur économique de cette copie du Logiciel.

2. En cas de revente, vous devez rendre chaque copie individuelle inutilisable du Logiciel.

3. Vous devez fournir à l’acheteur les informations nécessaires pour déterminer le cadre d’une utilisation appropriée.

Si vous n’êtes pas le premier acheteur légal du (des droits relatifs au) Logiciel mais que vous avez racheté un Logiciel déjà utilisé, vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel que si vous l’avez acquis légalement. Vos droits relatifs au Logiciel sont déterminés et délimités par les conditions générales du présent CLUF.

Si vous achetez le Logiciel pour l’offrir à un tiers, celui-ci doit accepter les dispositions du présent CLUF avant d’utiliser le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel. Bien que nous soyons propriétaires du Logiciel, vous êtes tenu responsable du contenu (le « Contenu ») que vous créez ou avez créé à votre attention dans le cadre de l’utilisation de notre Logiciel (notamment des modules complémentaires et autres plug-ins inclus dans notre Logiciel que vous créez ou avez créés pour vous-même). Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes (a) du Contenu que vous créez et (b) des photos et autres images de tiers que vous utilisez ou modifiez en créant du Contenu, notamment lorsque vous partagez votre Contenu avec des membres de votre famille, des amis, des clients et/ou d’autres tiers, tels que des utilisateurs de sites de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Flickr, LinkedIn, etc.). Corel ne peut aucunement surveiller ni contrôler l’utilisation que font les sites de réseaux sociaux ou les utilisateurs de tels sites du Contenu que vous partagez. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude et l’intégrité de votre Contenu (par exemple, tous schémas ou illustrations de manuels d’utilisation, catalogues de pièces, schémas graphiques ou écrits, instructions d’assemblage, manuels de maintenance, présentations architecturales et autres ressources que vous créez et/ou modifiez par le biais de notre Logiciel). Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et la confidentialité des données. Vous consentez à ne pas utiliser le Logiciel de manière illégale ou d’une façon qui nuirait aux droits d’un tiers. En cas de poursuite ou de plainte déposée contre nous par un tiers en raison de (a) votre négligence, (b) l’absence d’action de votre part, au besoin, ou (c) votre Contenu illégal, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Corel de toute responsabilité.

MISES À JOUR. Dans le cadre de la procédure d’installation du Logiciel, vous devez d’abord accepter l’installation du Logiciel sur votre appareil informatique. En acceptant l’installation initiale du Logiciel, vous consentez également à ce que Corel puisse de temps à autre télécharger et installer automatiquement la totalité actuelle et à venir des mises à jour, correctifs de bogues, améliorations de fonctionnalités et autres améliorations (« Mises à jour »), sans autre consentement de votre part. Dans certains cas, vous pourrez refuser une Mise à jour. Si vous refusez l’installation d’une Mise à jour, vous risquez de ne pas tirer pleinement parti du Logiciel ou d’en altérer le fonctionnement. Corel n’est nullement tenu d’assurer le support du Logiciel lorsque ces Mises à jour ne sont pas installées. Les Mises à jour sont mises à disposition à la seule discrétion de Corel.

RETOUR DE L’INFORMATION. Vous n’êtes pas tenu de fournir à Corel des idées, des suggestions, des documentations et/ou des propositions (ci-après le « Retour de l’information »). Toutefois, si vous faites parvenir à Corel un Retour de l’information, vous conservez les droits de propriété dudit Retour de l’information et, par les présentes, vous accordez à Corel une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, transférable et non limitée conformément à tous vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’utilisation ou de l’exploitation de votre Retour de l’information à quelque fin que ce soit et de façon universelle. En outre, lorsque vous envoyez votre Retour de l’information, vous déclarez et garantissez que (i) votre Retour de l’information ne contient aucune information confidentielle ou exclusive détenue par vous ou des tiers, (ii) Corel n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, qu’elle soit expresse ou tacite, en rapport avec le Retour de l’information, (iii) Corel peut avoir des informations similaires au Retour de l’information déjà en cours d’analyse ou de développement, et (iv) vous ne pouvez en aucun cas prétendre à une indemnité ou un remboursement de quelconque nature de la part de Corel pour le Retour de l’information.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et au Canada, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux et allemands. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord sauf désistement des dispositions du présent CLUF ou si la loi s’y oppose. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel en Chine, en Inde, en Indonésie ou au Vietnam, vous ne devez en aucun cas copier le Logiciel et les documents imprimés y afférents. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel dans un pays non expressément interdit dans le présent CLUF, vous ne devez (outre les copies mentionnées ci-dessus) effectuer qu’une (1) copie du Logiciel ou ne conserver qu’une (1) copie du Logiciel sur un seul appareil à des fins de sauvegarde ou d’archivage. À des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement, vous pouvez faire une (1) seule copie du Logiciel et des documents imprimés y afférents ou imprimer un (1) exemplaire de la documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel. Vous pouvez également conserver une (1) copie du Logiciel sur un seul appareil. Sauf si les lois en vigueur en disposent autrement, vous ne devez en aucun cas copier le Logiciel. Vous convenez que Corel, les logos, les marques de commerce, les marques de services et les graphiques Corel sont des marques de commerce de Corel (aux États-Unis et dans d’autres pays) ou de ses partenaires (ci-après les « Marques »). Vous n’êtes pas habilité à utiliser les Marques sans l’autorisation de leur propriétaire, sauf si les lois en vigueur en disposent autrement. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à la vente, la distribution, la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres y afférents.

CONTRÔLE ET SUIVI DE L’UTILISATION, PIRATAGE ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous contrôlons votre utilisation du Logiciel et recueillons des données vous concernant conformément à la Politique de confidentialité de Corel (http://www.corel.com/privacy). Nous pourrons être amenés à contrôler votre utilisation du Logiciel à des fins de lutte contre le piratage, pour vérifier la validité de votre inscription et pour détecter si de nouvelles Mises à jour sont disponibles pour votre ordinateur avant de vous envoyer un avertissement vous invitant à installer une nouvelle Mise à jour du Logiciel.

UTILISATEURS PROFESSIONNELS : Si vous êtes une entreprise, vous consentez à tenir à jour des enregistrements, des systèmes et/ou des procédures qui enregistrent, avec précision, le nombre de copies du Logiciel installées sur vos ordinateurs, et à conserver ces enregistrements pendant deux (2) ans à compter de la date d’expiration de votre licence. Corel se réserve le droit de procéder à un contrôle (à distance ou dans vos locaux) des enregistrements et des systèmes de votre entreprise, afin de s’assurer que votre installation du Logiciel est conforme à une licence en cours de validité délivrée par Corel et aux conditions générales du présent CLUF. Vous êtes tenu d’appuyer les activités de contrôle de Corel au mieux de vos capacités. Corel ne procédera pas à plus d’un (1) contrôle par an. Corel respectera vos intérêts légitimes, la protection de vos informations confidentielles et la loi en vigueur. Si vous justifiez de vos intérêts légitimes en matière de confidentialité, Corel se doit de confier l’opération de contrôle à un contrôleur indépendant soumis à des obligations de confidentialité strictes. Si ledit contrôle révèle que vous n’utilisez pas une licence conforme, une licence en cours de validité du Logiciel vous sera immédiatement concédée.

VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA DU LOGICIEL. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent CLUF est une version préliminaire ou bêta et que vous avez accepté d’acquérir une version préliminaire ou bêta, vous reconnaissez qu’il s’agit d’une version préliminaire non commerciale et qu’elle ne constitue pas un produit fini de Corel. Le Logiciel peut inclure des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant entraîner des défaillances du système et la perte de données. PAR CONSÉQUENT, TOUT LOGICIEL FOURNI DANS SA VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA EST LIVRÉ « EN L’ÉTAT ». LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE TEL QUE STIPULÉ CI-APRÈS.

VERSION ÉDUCATION. S’il est spécifié, dans la documentation d’utilisation, sur l’emballage du produit ou sur la page Web d’achat ou de téléchargement, que le Logiciel est une version Éducation, et si vous répondez aux critères des utilisateurs appartenant au secteur de l’éducation, vous êtes autorisé à installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur autant d’ordinateurs que convenu avec Corel, mais à des fins d’éducation ou exclusivement privées uniquement. Les versions Éducation du Logiciel ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Nonobstant les dispositions susmentionnées, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel à moins d’être identifié dans votre juridiction comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation (les versions Étudiants ou Éducation à domicile, par exemple, ne peuvent être utilisées que par les enseignants, des membres du personnel et des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement qualifiés). Contactez Corel via notre page Web Éducation (http://www.corel.com/education) ou adressez-vous à votre revendeur Corel local pour savoir si vous remplissez les critères pour être considéré comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation et pour en savoir plus sur nos produits et programmes éducatifs. Les produits et autres composantes créés dans des versions Éducation du Logiciel contiennent certains avis et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors de la sphère éducative. Si vous associez des données créées dans le cadre de versions Éducation, Étudiants, Éducation à domicile ou Particulier à des données créées dans un autre cadre, il se peut que celles-ci soient affectées de la même façon par lesdits avis et limitations.

ADDENDA CONCERNANT LES VERSIONS ÉTUDIANT, ÉLÈVE ET ENSEIGNANT, ÉDUCATION À DOMICILE ET PARTICULIER. S’IL EST CLAIREMENT INDIQUÉ QUE CE LOGICIEL EST UNE ÉDITION ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE OU PARTICULIER, VOTRE UTILISATION DUDIT LOGICIEL EST RÉGIE PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT CLUF, TELLES QUE MODIFIÉES DANS CE PARAGRAPHE. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES AUTRES CLAUSES DU PRÉSENT CLUF ET LE PRÉSENT PARAGRAPHE, LES CLAUSES DUDIT PARAGRAPHE PRÉVALENT. EN MÊME TEMPS, VOUS POUVEZ INSTALLER ET UTILISER CE LOGICIEL EN VERSION ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE OU PARTICULIER À SEULE FIN D’UNE UTILISATION PRIVÉE ET NON COMMERCIALE SUR JUSQU’À DEUX (2) APPAREILS INFORMATIQUES À VOTRE ADRESSE.

VERSION D’ÉVALUATION. Si le Logiciel est identifié comme une version de démonstration, d’évaluation ou d’essai (ci-après la « Version d’évaluation ») dans la documentation d’utilisation fournie, vous êtes autorisé à installer et utiliser une (1) copie du Logiciel à des fins d’évaluation et/ou de démonstration uniquement. À moins d’y être autorisé par Corel, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à d’autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Vous comprenez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devrez cesser d’utiliser le Logiciel ou l’acheter pour prolonger son utilisation. Si vous décidez de ne pas acheter le produit, votre licence expirera. À l’expiration de la période d’évaluation, vous cesserez immédiatement d’utiliser la Version d’évaluation et supprimerez toutes les copies électroniques de la Version d’évaluation, y compris, sans limitation, toute la documentation d’utilisation qui pourrait vous avoir été fournie comme partie intégrante de l’évaluation sur votre ordinateur et tout autre dispositif informatique sur lequel vous avez installé la Version d’évaluation. Toute tentative de contournement des systèmes de date d’expiration constitue une violation du présent CLUF et mettra fin, automatiquement et immédiatement, à votre licence d’utilisation de la Version d’évaluation.

GARANTIE LIMITÉE (PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT CI-APRÈS DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF »). Si vous avez acheté le Logiciel sur un CD, Corel garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues non significatifs. En conséquence, le Logiciel (cette situation pouvant déroger à la législation en vigueur) fourni en tant que résolution de base pour ces bogues ou erreurs non significatifs ne sera fourni que ponctuellement par le biais de correctifs. La présente garantie ne concerne pas les acheteurs d’un Logiciel déjà utilisé. SI LE CD EST DÉFECTUEUX, IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE COREL ET DE VOTRE DROIT EXCLUSIF, EN VERTU DES TERMES DE LADITE GARANTIE, DE LE REMPLACER À CONDITION QUE VOUS LE RETOURNIEZ ACCOMPAGNÉ D’UNE COPIE DE VOTRE REÇU. Votre droit d’obtenir le remplacement du Logiciel est nul si les dommages subis par le disque résultent d’un accident, d’un usage abusif ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti jusqu’à l’expiration de la période de garantie initiale. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE RELATIVE À CERTAINS PAYS ET DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL EXCLUT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX DOCUMENTS ÉCRITS Y AFFÉRENTS. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. Dans de tels cas, Corel peut corriger des défauts significatifs du Logiciel à sa discrétion raisonnable (a) en fournissant un correctif, une Mise à jour ou un Logiciel de remplacement, ou (b) en vous demandant de renvoyer le Logiciel et en annulant le présent CLUF. Vous n’aurez droit à une réduction du prix d’achat ou à une annulation de la Licence que si Corel a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un Utilisateur privé, toute réclamation aux termes de cette clause est forclose à vingt-quatre (24) mois à compter de la réception du Logiciel, et si vous êtes un Utilisateur professionnel, à douze (12) mois. Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Corel découlant de votre altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS IDENTIFIÉS COMME TELS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Corel, une description détaillée du défaut au service clientèle Corel, et renvoyer le Logiciel, accompagné des informations relatives à l’autorisation de retour de matériel fournies par Corel, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service clientèle Corel, à l’adresse suivante : www.corel.com.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES PRODUITS « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], DES LICENCES GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE). COREL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES PRODUITS OPEN SOURCE INCLUS DANS LE LOGICIEL.

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS (PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT AUX PRÉSENTES DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF ») (NON APPLICABLE AUX CLIENTS SITUÉS EN ALLEMAGNE)

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU COLLECTÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COREL ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE SURVENU DANS LE CADRE D’UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUAND BIEN MÊME QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE AUX CLIENTS SITUÉS EN ALLEMAGNE

Corel peut être tenu responsable des dommages découlant d’une négligence grave, d’une intention malveillante ou d’une violation intentionnelle d’une obligation par Corel, ses représentants légaux ou des personnes auxquelles Corel fait appel afin de s’acquitter de ses obligations. Dans la mesure où Corel est tenu responsable d’une intention malveillante conformément à la première clause, le dédommagement des clients commerciaux est limité aux dommages survenus prévisibles et spécifiques.

En outre, Corel peut également être tenu responsable des dommages découlant d’une simple négligence si celle-ci concerne la violation d’obligations contractuelles dont le respect se révèle particulièrement important pour la réalisation de l’objet du contrat et sur lesquelles vous devriez normalement pouvoir compter (obligation cardinale ; Kardinalpflicht). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages survenus prévisibles et spécifiques.

Par ailleurs, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé d’autrui due à une négligence ou à la violation intentionnelle d’une obligation, la responsabilité de Corel est illimitée. Corel sera également tenu responsable dans la mesure où Corel a fourni une garantie en matière de qualité ou de durabilité dans le contexte de la présente garantie.

Toute autre responsabilité contractuelle ou légale (dans la mesure où la loi l’autorise) est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation.

Lorsque la responsabilité de Corel est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de ses employés, de ses représentants et des personnes auxquelles Corel fait appel pour s’acquitter de ses obligations ou pour leur comportement.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Le Logiciel et les documents y afférents représentent un « logiciel commercial » et de la « documentation logicielle commerciale » en vertu des clauses DFARS 227.7202 et FAR 12.212. Toute utilisation, modification, reproduction, exécution, divulgation ou tout affichage du Logiciel et de la documentation y afférente par le gouvernement des États-Unis sont exclusivement régis par le présent CLUF et interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par les termes du présent CLUF.

RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas télécharger, distribuer, exporter, réexporter ou redistribuer le Logiciel, notamment le logiciel contributif Corel (a) pour un citoyen ou un résident d’un pays sur lequel les États-Unis ont placé un embargo au niveau des marchandises, ou (b) pour une personne qui figure sur la liste noire du Trésor américain ou dans le tableau des ordonnances d’interdiction de l’United States Commerce Department (ministère du Commerce des États-Unis). Si vous téléchargez ou utilisez le Logiciel, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, ni sous le contrôle de l’un de ceux-ci, que vous n’êtes ni natif, ni résident de ces pays et que vous ne figurez pas dans une liste de ce type. Sauf disposition expresse et écrite de Corel, vous n’êtes pas autorisé à acheter de licence pour utiliser le Logiciel afin de l’exporter vers un pays faisant l’objet d’un embargo par les États-Unis. Vous ne pouvez pas non plus demander à un tiers d’acheter une licence pour utiliser le Logiciel si, ce faisant, vous l’obligez à vous envoyer (par quelque voie que ce soit, électronique ou autre) le Logiciel dans un pays soumis à embargo par les États-Unis.

GÉNÉRALITÉS.

Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Corel et remplace toute autre communication ou publicité ayant trait au Logiciel et à la documentation y afférente. Il se peut que le Logiciel ou qu’une fonctionnalité ou partie du Logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays.

Si une quelconque disposition du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie en vertu de la loi en vigueur, la présente disposition ou cette partie de la disposition n’aura aucun effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, non validité ou caractère inapplicable. Aucune condition ou disposition du présent CLUF ne peut être considérée comme nulle et aucune violation ne sera excusée, sauf renonciation écrite signée au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation a été émise. Aucune renonciation, qu’elle soit expresse ou tacite, ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Aucune modification apportée au présent CLUF ne sera contraignante pour Corel sauf si elle a été faite par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de Corel.

Certaines versions du Logiciel peuvent ne pas être compatibles avec plusieurs systèmes d’exploitation, et Corel ne publiera pas de Mises à jour (en particulier, de mises à jour établissant la compatibilité). Il se peut que votre Logiciel ne soit pas compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter actuellement ou à l’avenir. Vous reconnaissez et acceptez que certaines versions du Logiciel puissent être intégrées, et s’intégrer d’elles-mêmes à un logiciel et à toute autre technologie appartenant à des tiers et contrôlés par ces derniers. Le présent CLUF reste valide dans le cadre de ladite intégration. Toute technologie ou tout logiciel appartenant à un tiers et pouvant être distribué avec le Logiciel (en tant que logiciel tiers intégré) pourra être soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec ledit tiers. Les concédants de licence de Corel sont des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUF.

LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent CLUF exclut spécifiquement la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation habilitant cette Convention, le cas échéant. Sauf dispositions expresses des présentes et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, le présent CLUF ne portera pas préjudice aux droits inaltérables prévus par la loi d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.

Pour les utilisateurs situés aux États-Unis

Si vous avez acheté ou téléchargé le Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence aux conflits de principes juridiques. Tout litige entre vous et Corel concernant le présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de Californie.

Pour les utilisateurs situés au CANADA

Si vous avez acquis le Logiciel au Canada, sauf si la loi locale l’interdit, le présent CLUF sera régi par la législation en vigueur dans la Province de l’Ontario, au Canada, et tout litige entre vous et Corel concernant le présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, en Ontario.

Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et en Suisse

Si le Logiciel a été acquis dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s’applique.

AUTRES CONDITIONS DU CLUF

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX LICENCES À DURÉE DÉTERMINÉE : Conformément aux conditions générales du présent CLUF, et dans le cas d’une licence à durée déterminée, la licence d’utilisation du Logiciel entre en vigueur dès l’installation et demeure valable pendant la durée définie par Corel. L’utilisation du Logiciel en dehors de la durée définie applicable ou toute tentative de désactivation de la fonction de contrôle horaire du Logiciel constitue une utilisation non autorisée et un grave manquement au présent CLUF et au droit applicable.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DES DVD XPACK, DVD+AVCHD XPACK, ULTIMATE XPACK, ET MP3 & DVD XPACK DE COREL (« GAMME DE PRODUITS XPACK ») : Vous consentez à ne pas utiliser la Gamme de produits XPACK dans les juridictions où l’utilisation d’un logiciel décodeur vidéo et/ou audio est illégale.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WINDVD ET VIDEOSTUDIO PRO : Vous convenez que l’utilisation du Logiciel, de quelque manière que ce soit, conformément aux normes MPEG-2 ou MPEG-4, est formellement interdite si vous ne détenez pas de licence en vertu des brevets du portefeuille MPEG-2 ou MPEG-4, selon le cas. Ladite licence est disponible auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx), 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111, USA. Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (1) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo VC-1 (ci-après la « Vidéo VC-1 ») et/ou (2) le décodage de vidéo VC-1 préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la Vidéo VC-1. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (a) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo AVC (ci-après la « Vidéo AVC ») et/ou (b) le décodage de vidéo AVC préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la Vidéo AVC. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence MP3. La mise à disposition du Logiciel ne constitue pas un octroi de licence et ne donne aucun droit à distribuer des données MP3 ou MP3PRO sur des systèmes de diffusion lucratifs, des applications de diffusion de contenu, d’autres systèmes de distribution de contenu ou des supports physiques. Une licence spécifique est nécessaire pour ce type d’utilisation. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site Web des licences MP3 (http://mp3licensing.com). Si vous avez acheté le Logiciel en tant que produit autonome au détail, Corel a acquitté les droits d’auteur pour les licences susmentionnées.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WORDPERFECT OFFICE : Vous convenez que ce produit peut incorporer des droits de propriété intellectuelle de Microsoft Corporation. Les conditions générales selon lesquelles Microsoft octroie des licences relatives à sa propriété intellectuelle peuvent être obtenues en contactant Microsoft Corporation.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE ROXIO CREATOR : Ce logiciel PEUT contenir certains matériaux et technologies de tiers et l'utilisation du logiciel est donc soumise aux avis, limitations, exigences, restrictions, décharges et limitations de responsabilité supplémentaires suivants :

(a) Codecs MP3 et MP3Pro. Si le logiciel contient des codecs ou une technologie MP3 ou MP3Pro, la fourniture du logiciel ne confère pas de licence et n'implique aucun droit de distribuer le contenu créé avec le logiciel sur des systèmes de diffusion générateurs de revenus (réseaux terrestres, satellites, câblés et/ou autres), des applications de diffusion en continu (via Internet, intranets et/ou autres réseaux), d'autres systèmes de distribution de contenu (applications audio payantes ou à la demande et autres) ou sur des supports physiques (disques compacts, disques numériques polyvalents, puces semi-conductrices, disques durs, cartes mémoire et autres). Une licence indépendante pour cette utilisation peut être exigée. Pour plus de détails, rendez-vous sur http://mp3licensing.com.

(b) Windows Media Format SDK. Les fournisseurs de contenu peuvent utiliser la technologie de gestion des droits numériques Microsoft pour les fichiers Windows Media distribués avec le logiciel (« WM-DRM ») pour protéger l'intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé ») afin que leur propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, dans ce contenu ne soit pas détournée. Certaines parties du logiciel et d'autres applications tierces peuvent utiliser WM-DRM pour lire le contenu sécurisé (« logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du logiciel WM-DRM a été compromise, les propriétaires du contenu sécurisé (« propriétaires de contenu sécurisé ») peuvent demander que Microsoft révoque le droit de copier, afficher et/ou lire le contenu sécurisé du logiciel WM-DRM. La révocation n’altère pas la capacité du logiciel WM-DRM à lire le contenu non protégé. Une liste du logiciel WM-DRM est envoyée à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence pour du contenu sécurisé via Internet. Microsoft peut, en liaison avec cette licence, télécharger également des listes de révocation sur votre ordinateur pour le compte des propriétaires de contenu sécurisé. Les propriétaires de contenu sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM distribués avec le logiciel (« mises à jour WM-DRM ») avant tout accès à leur contenu. Lorsque vous tentez de lire un tel contenu, le logiciel WM-DRM construit par Microsoft vous informera qu’une mise à jour WM-DRM est requise, puis demandera votre autorisation avant de télécharger la mise à jour WM-DRM. Les logiciels WM-DRM non-Microsoft WM-DRM peuvent également le faire. Si vous refusez la mise à jour, vous ne serez pas en mesure d'accéder au contenu qui nécessite la mise à jour WM-DRM. Toutefois, vous pourrez toujours accéder au contenu non protégé et au contenu sécurisé qui ne nécessite pas de mise à jour. Les fonctions WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une mise à jour WM-DRM, peuvent être désactivées. Lorsque ces fonctions sont désactivées, vous pouvez toujours lire le contenu sécurisé si vous disposez d'une licence valide pour ce contenu déjà stocké sur votre ordinateur.

(c) MPEG-2. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets MPEG-2 proposée par MPEG LA. Toute utilisation du logiciel, autre que l'utilisation personnelle du consommateur, d'une manière conforme à la norme MPEG-2 pour l'encodage d'informations vidéo pour les médias emballés est expressément interdite sans une licence en vertu des brevets applicables dans le portefeuille de brevets MPEG-2, laquelle licence est disponible auprès de MPEG LA, 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206.

(d) VC-1. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour l’utilisation personnelle et non commercial d’un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo conforme à la norme VC-1 (« vidéo VC-1 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo VC-1 qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos VC-1. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur HTTP://www.mpegla.com.

(e) AVC. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour l’utilisation personnelle et non commercial d’un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo conforme à la norme AVC (« vidéo AVC ») et/ou (ii) le décodage de vidéo AVC qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos AVC. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur HTTP://www.mpegla.com.

(f) MPEG-4. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets MPEG-4 proposée par MPEG LA. L'UTILISATION DE CE PRODUIT D'UNE MANIÈRE CONFORME À LA NORME VISUELLE MPEG-4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DE L'UTILISATION PAR UN CONSOMMATEUR SE LIVRANT À DES ACTIVITÉS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES.

(g) Utilisation d'images clipart, d'objets photo et d'images photographiques. Vous pouvez, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, incorporer les images clipart et les photos sous licence de tiers (les « images ») dans votre propre travail original et publier, afficher et distribuer votre travail dans tout contenu. Vous ne pouvez toutefois pas revendre, accorder une sous-licence ou mettre à disposition les images pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, les images peuvent être utilisées dans le cadre de la conception d'une page Web, mais ne peuvent être mises à disposition pour être téléchargées séparément ou dans un format conçu ou prévu pour un stockage permanent ou une réutilisation par d'autres. De même, les clients peuvent recevoir des copies des images (y compris des fichiers numériques) comme partie intégrante d'un produit de travail, mais ne peuvent pas recevoir les images ou être autorisés à utiliser les images séparément ou dans le cadre de tout autre produit. Vous pouvez également, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, faire une (1) copie des images à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne pouvez pas créer d'œuvres obscènes, diffamatoires ou autrement illégales en utilisant les images ni utiliser les images à toute autre fin interdite par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l'utilisation des images ou de toute partie de celles-ci en tant que marque de commerce ou marque de service, ni revendiquer des droits de propriété de quelque nature que ce soit sur les images ou toute partie de celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser les images au format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, à moins que les images ne soient incorporées à des fins de visualisation uniquement et qu'aucune autorisation ne soit donnée pour télécharger ou sauvegarder les images pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, accorder une sous-licence ou prêter les images, ou une copie de celles-ci, à une autre personne ou entité juridique. Vous pouvez toutefois transférer l'ensemble de votre licence d'utilisation des images à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) vous transfériez les images et cette licence, y compris toutes les copies (à l'exception des copies incorporées dans votre produit de travail comme autorisé par le présent contrat), à cette personne physique ou morale, (ii) que vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage, et (iii) que la partie destinataire accepte d'être liée par les termes et conditions du présent contrat. Vous ne pouvez pas utiliser les images, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence. Vous ne pouvez pas utiliser les images liées à des individus, des produits ou des entités identifiables d'une manière qui suggère leur association avec un produit ou un service ou leur approbation, sauf si vous imprimez clairement une déclaration indiquant que, dans le cas d'un individu ou d'un produit reconnaissable, la personne ou le produit est utilisé à des fins d'illustration uniquement.

(h) LAME MP3 Encoder. Le logiciel peut utiliser la bibliothèque LAME MP3 Encoder sous la licence publique générale limitée GNU. Si c'est le cas, une copie de cette licence se trouve dans le dossier d'installation de votre produit. Dans les trois ans suivant l'achat du logiciel, vous pouvez demander une copie du code source de la bibliothèque LAME MP3 Encoder en contactant l’assistance clientèle Corel. Vous devrez payer des frais pour le coût de la distribution du code à votre intention.

(i) Autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Le logiciel peut inclure des droits d'auteur, des marques, des codes et d'autres éléments de propriété intellectuelle (« propriété intellectuelle de tiers ») appartenant à des tiers. La propriété intellectuelle de tiers est détenue, enregistrée et/ou concédée sous licence par le propriétaire de la propriété intellectuelle de tiers respective. En général, Corel obtient la propriété intellectuelle de tiers « telle quelle » pour l'inclure dans le logiciel auprès des propriétaires respectifs. Votre utilisation de la propriété intellectuelle de tiers en dehors du champ d'application du présent contrat peut être strictement interdite et une autorisation peut être requise pour utiliser cette propriété intellectuelle de tiers de la part des propriétaires respectifs.

(j) Base de données/Données Gracenote. Le logiciel peut contenir des logiciels provenant de Gracenote, Inc. d’Emeryville, en Californie (« Gracenote »). Le logiciel de Gracenote (le « client Gracenote ») permet au logiciel d'effectuer une identification de disque en ligne et d'obtenir des informations relatives à la musique, notamment le nom, l'artiste, la piste et le titre (« données Gracenote ») à partir des serveurs en ligne (« serveurs Gracenote ») et d’effectuer d’autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les données Gracenote qu'au moyen des fonctions prévues pour l'utilisateur final du logiciel.

Vous acceptez d'utiliser les données, le client et les serveurs Gracenote pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le client ou des données Gracenote quelconques à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LES DONNÉES, LE CLIENT OU LES SERVEURS GRACENOTE, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LES PRÉSENTES.

Vous acceptez que votre licence non exclusive d'utilisation des données, du client et des serveurs Gracenote prenne fin si vous violez ces restrictions. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de cesser toute utilisation des données, du client et des serveurs. Gracenote se réserve tous les droits sur les données, le client et les serveurs Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Vous acceptez que Gracenote, Inc. puisse faire valoir ses droits en vertu du présent Contrat à votre encontre directement en son nom propre.

Le service Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques. L'objectif d'un identifiant numérique attribué de manière aléatoire est de permettre au service Gracenote de compter les requêtes sans rien savoir de votre identité. Pour plus d'informations, consultez la page Web de la Politique de confidentialité de Gracenote pour le service Gracenote.

En utilisant le logiciel, vous acceptez que le logiciel Gracenote puisse soumettre une signature de forme d'onde à Gracenote. La signature d'une forme d'onde est une distillation des informations sur les ondes sonores de la musique elle-même et aide le service Gracenote à identifier les informations sur l'artiste et le titre des fichiers de musique numérique. Une signature de forme d'onde ne contient aucune information sur vous ou votre ordinateur, et le calcul de la signature de forme d'onde ne devrait pas avoir d'effet notable sur les performances de votre ordinateur. Pour plus d'informations, consultez la page FAQ (Foire aux questions) et la Politique de confidentialité du site Web du service Gracenote.

Le client Gracenote et chaque élément des données Gracenote vous sont concédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude des données Gracenote contenues sur les serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des serveurs Gracenote ou de modifier les catégories de données pour toute cause que Gracenote jugera suffisante. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs au niveau du client ou des serveurs Gracenote ou au fonctionnement ininterrompu du client ou des serveurs Gracenote. Gracenote n'est pas obligé de vous fournir les nouveaux types ou catégories de données améliorés ou supplémentaires que la société pourrait choisir de fournir à l'avenir et est libre d'interrompre son service en ligne à tout moment.

GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS PAR L'UTILISATION DU CLIENT GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR CDDB GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL SITUÉS EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE : Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche, alors la responsabilité obligatoire vis-à-vis des produits, ainsi que les autres lois de protection des consommateurs en Allemagne et en Autriche concernant les recours possibles pour des marchandises défectueuses s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

En ce qui concerne la GARANTIE, les termes suivants s’appliqueront : Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues non significatifs. En conséquence, le Logiciel (cette situation pouvant déroger à la législation en vigueur) fourni en tant que résolution de base pour ces bogues ou erreurs non significatifs ne sera fourni que ponctuellement par le biais de correctifs.

En ce qui concerne les RESPONSABILITÉS, les dispositions mentionnées au paragraphe LIMITATION DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE AUX CLIENTS SITUÉS EN ALLEMAGNE s’appliquent.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS AU ROYAUME-UNI : Si (a) vous êtes un particulier et que le Royaume-Uni est votre lieu de résidence permanente, (b) vous avez conclu ce CLUF au Royaume-Uni, et (c) vous avez obtenu le Logiciel au Royaume-Uni, alors la limitation de responsabilité et les dispositions sur la garantie énoncées dans les lois portant sur la garantie et la protection des consommateurs du Royaume-Uni s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS EN AUSTRALIE :

GARANTIE LIMITÉE (CONSOMMATEURS AUSTRALIENS UNIQUEMENT)

Nos marchandises sont fournies avec les garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu du droit de la consommation australien. Vous êtes tenu de remplacer ou de rembourser toute « défaillance majeure » et de verser une compensation en cas de toute autre perte ou tout autre dommage normalement prévisible. Vous vous engagez également à réparer les marchandises ou à les remplacer si la qualité de ces dernières n’est pas acceptable et que leur défaillance ne répond pas aux critères d’une défaillance majeure.

Le terme « défaillance majeure » est défini dans le droit de la consommation australien et comprend, sans limitation, les marchandises qui en grande partie sont inadaptées à l’usage et ne peuvent pas, dans un délai raisonnable, être rendues adaptées audit usage, ou les marchandises qui dérogent dans un ou plusieurs aspects significatifs (si fournis par la description) de ladite description.

La garantie décrite dans la présente clause est fournie par Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada.

Corel garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Les avantages découlant de la présente garantie expresse s’ajoutent à d’autres droits et recours du Consommateur en vertu des lois à l’égard des marchandises ou services auxquels se rapporte ladite garantie.

Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues normaux. Des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis.

Si le CD est défectueux, alors, sans restreindre la portée de toute autre obligation législative, Corel remplacera le CD défectueux, à condition que vous le retourniez accompagné d’une copie de votre reçu. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pendant la période de garantie initiale définie dans la présente clause.

EXCLUSIONS (AUSTRALIE UNIQUEMENT)

La garantie définie dans la présente clause ne couvre pas les défauts ni les problèmes découlant de votre utilisation qui rend la qualité du Logiciel inacceptable, notamment un manque de diligence raisonnable ou tout dommage dû à une utilisation inappropriée. En outre, vous assumez l’entière responsabilité du choix, de l’installation et de l’utilisation du Logiciel.

Sauf dans les cas susmentionnés et dans les limites définies par la loi en vigueur, Corel décline toutes autres garanties, expresses ou tacites, y compris, sans limitation, la non-violation par rapport au Logiciel et aux documents écrits y afférents.

Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Corel découlant de votre altération non autorisée. Si vous installez une version préliminaire de produits identifiés comme tels, vous le faites à vos propres risques. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production.

RÉCLAMATION DE LA GARANTIE (AUSTRALIE UNIQUEMENT)

Pour faire valoir la garantie, vous devez contacter le centre de service clientèle Corel à l’adresse http://www.corel.com/support/rma et demander un numéro RMA (numéro d’autorisation de retour). Les instructions plus détaillées relatives au numéro RMA, ainsi que les informations relatives à l’envoi et un numéro RMA vous seront communiqués par courrier électronique. Vous devrez fournir une preuve d’achat et assumer les frais d’envoi du Logiciel. Vous vous engagez à retourner le Logiciel, ainsi que l’ensemble des supports et des manuels y afférents, à Corel Japan Limited, Shinbashi Tokyu Bldg 2f, 4-21-3 Minato-ku Tokyo, 105-0004 Japan. Vous devez également désinstaller le Logiciel de votre ordinateur et de tout autre périphérique de stockage, et supprimer toutes les copies de sauvegarde. Corel s’efforcera de traiter votre demande dans les dix (10) jours ouvrables à compter de sa date de réception. Si Corel confirme que le Logiciel est défectueux, un CD de remplacement vous sera envoyé par courrier.

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS (AUSTRALIE)

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI AUSTRALIENNE, COREL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU COLLECTÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, ATTRIBUABLE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL COMPRENANT UN LOGICIEL CONTRIBUTIF : Certains Logiciels sont des logiciels contributifs et, en tant que tels, sont obtenus sans frais et peuvent être utilisés pendant une période limitée à des fins d’évaluation. Ils sont soumis aux termes de la licence particulière de l’utilisateur final dudit logiciel contributif.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS D’ILLUSTRATIONS, DE CLICHÉS, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET D’EXEMPLES DE CONTENU : Notre Logiciel peut contenir des illustrations, des clichés, du contenu vidéo, des clips audio (ci-après dénommés collectivement les « Images ou Clips »), des fichiers de données logicielles générant des conceptions de polices de caractères lors d’une utilisation avec le logiciel et le matériel adéquats (par exemple, mais sans s’y limiter, les fichiers .ttf ou .otf) (ci-après le « Logiciel de polices ») et le rendu graphique généré par le Logiciel de polices (ci-après les « Polices », ainsi que des exemples de contenu tels que des formulaires, des modèles, des « extraits », des « spécimens » ou des contenus similaires (ci-après dénommés collectivement les « Exemples de contenu ») dont nous sommes les propriétaires, qui utilisent une technologie open source ou pour lesquels nous avons obtenu une licence auprès d’un tiers. Sous réserve du paragraphe ci-dessous ou tel que spécifié par le contenu, en tant qu’utilisateur de notre Logiciel, vous êtes libre d’utiliser, de modifier et de publier les Images ou Clips, les Polices ou les Exemples de contenu comme suit : Vous pouvez (i) incorporer des Images ou Clips, des Polices ou des Exemples de contenu dans votre ouvrage original et le publier, l’afficher ou le distribuer dans tous les médias, à condition d’y inclure une mention de copyright faisant état des droits d’auteur vous concernant et concernant Corel en ces termes : « Copyright (c) 20___ [Votre nom], Corel Corporation et ses concédants de licence. Tous droits réservés. », et (ii) faire une (1) copie des Images ou Clips, du Logiciel de polices ou des Exemples de contenu à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous ne pouvez pas (i) revendre, octroyer sous licence ou permettre l’utilisation ou la distribution d’Images ou Clips ou du Logiciel de polices séparément d’un produit ou d’une page Web. À titre d’exemple, les Images ou Clips ou les Polices pourront être utilisés dans le cadre de la conception d’une page Web, mais ils ne pourront pas être téléchargés séparément (l’utilisation du Logiciel de polices comme police Web, à l’aide de la spécification CSS3@font-face ou d’une spécification similaire est expressément interdite) ou dans un format conçu ou destiné à un enregistrement permanent ou à une réutilisation par autrui, (ii) fournir les Images ou Clips ou le Logiciel de polices à des tiers ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, des Polices ou du Logiciel de polices par des tiers séparément ou dans le cadre de tout autre produit, cependant, les tiers peuvent se voir livrer des copies des Images ou Clips ou des Polices (y compris des fichiers numériques) dans le cadre d’un produit créé, (iii) utiliser les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou bien se servir de ceux-ci à toute autre fin interdite par la loi, (iv) utiliser ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, des Polices ou des Exemples de contenu ou d’une partie de ceux-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou toute partie de ceux-ci, (v) utiliser des Images ou Clips contenant des personnes ou entités identifiables à toute fin commerciale, notamment, mais sans s’y limiter, d’une manière suggérant leur association ou cautionnement à tout produit ou service, (vi) utiliser les Images ou Clips sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, sauf si ceux-ci sont intégrés aux seules fins de visualisation ; aucune autorisation n’est donnée de télécharger et/ou de sauvegarder les Images ou Clips pour quelque motif que ce soit, (vii) louer, donner à bail, concéder sous licence ou prêter les Images ou Clips, le Logiciel de polices ou les Polices, ou une copie de ceux-ci, à une autre personne physique ou morale, (viii) modifier le Logiciel de polices de quelque manière que ce soit, (ix) utiliser des Images ou Clips présentés sur l’écran de démarrage de tout Logiciel, l’écran de bienvenue, l’emballage du produit et/ou l’accessoire de marketing, ou (x) utiliser des Images ou Clips, le Logiciel de polices, des Polices ou des Exemples de contenu, sauf dans les limites expressément autorisées par le présent CLUF. Cependant, vous pouvez transférer l’intégralité du présent CLUF autorisant l’utilisation des Images ou Clips ou du Logiciel de polices à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) vous transfériez le Logiciel, y compris les Images ou Clips ou le Logiciel de polices et le présent CLUF, notamment toutes les copies (excepté les copies intégrées à l’œuvre que vous avez créée, comme le permet le présent CLUF) à ladite personne physique ou morale, (ii) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage, et (iii) le bénéficiaire accepte d’être soumis aux conditions générales du présent CLUF.

Nonobstant toutes dispositions contraires au présent document, le Logiciel de polices open source peut être utilisé et/ou redistribué conformément aux licences open source en vigueur.

Novembre 2020 v1.0