CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT DE COPIER, D'INSTALLER OU D'ACCÉDER OU D'UTILISER (COLLECTIVEMENT « L’USE » OU « L’UTILISATION » SELON LES BESOINS DU CONTEXTE) DE TOUTE AUTRE MANIÈRE NOTRE LOGICIEL, Y COMPRIS NOS OFFRES DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE, ACCOMPAGNANT CE CLUF (LE « LOGICIEL »). LE LOGICIEL PEUT ÊTRE ACCOMPAGNÉ DE MANUELS, DE GUIDES D'UTILISATION ET D'AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS (LA « DOCUMENTATION »). 

LE PRÉSENT CLUF EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS, UN UTILISATEUR FINAL INDIVIDUEL QUI COPIE, TÉLÉCHARGE, INSTALLE OU ACCÈDE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION OU LES UTILISE, OU L'ENTITÉ (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) QUI ENTREPREND OU PERMET QUE L'UNE DES ACTIONS SUSMENTIONNÉES SE PRODUISE SUR OU PAR LE BIAIS DE BIENS QUI SONT SOUS LA PROPRIÉTÉ, LE CONTRÔLE OU LA POSSESSION (« RESSOURCES ») DE CETTE ENTITÉ (« VOUS ») ET LA NÔTRE. SI VOUS ACQUÉREZ DES LICENCES EN VERTU DU PRÉSENT CLUF POUR UTILISER LE LOGICIEL AU PROFIT D'UNE ENTREPRISE, D'UNE ENTITÉ GOUVERNEMENTALE OU D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE (« ENTITÉ »), ALORS CETTE UTILISATION SERA SOUMISE AUX LIMITATIONS ET CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CLUF. LES TERMES « NOUS », « NOTRE » OU « NOS » DANS LE PRÉSENT CLUF DÉSIGNE PARALLELS INTERNATIONAL GMBH SI VOUS OBTENEZ UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION PORTANT LA MARQUE « PARALLELS », OU COREL CORPORATION SI VOUS OBTENEZ UNE LICENCE POUR TOUT AUTRE LOGICIEL ET DOCUMENTATION.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », « JE SUIS D’ACCORD » OU UN BOUTON SIMILAIRE, OU EN COPIANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION OU EN LES UTILISANT, OU EN AUTORISANT L'UNE DES ACTIONS SUSMENTIONNÉES À SE PRODUIRE SUR OU PAR LE BIAIS DE VOS RESSOURCES VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CLUF, L'AVOIR COMPRIS, EN AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS.  SI VOUS N'ACCEPTEZ DES CONDITIONS DE CE CLUF, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « JE REFUSE », « JE NE SUIS PAS D’ACCORD » OU UN BOUTON SIMILAIRE, METTRE FIN AU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU D'INSTALLATION (LE CAS ÉCHÉANT), CESSER ET VOUS ABSTENIR IMMÉDIATEMENT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, ET SUPPRIMER TOUTE COPIE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR OU FAITES EN SORTE QUE L'UNE DES ACTIONS SUSMENTIONNÉES SE PRODUISE SUR OU PAR LE BIAIS DE VOS RESSOURCES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « JE REFUSE », VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE POURREZ PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE LOGICIEL SOUS QUELQUE FORME OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

CE CLUF CONTIENT, ENTRE AUTRES, UNE CLAUSE D'ARBITRAGE COMPORTANT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF APPLICABLE AUX UTILISATEURS DONT L'ADRESSE DE FACTURATION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) SE TROUVE AUX ÉTATS-UNIS (Y COMPRIS SES POSSESSIONS ET TERRITOIRES).

CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES

Ce CLUF contient deux parties : (a) La partie I définit les conditions générales qui s'appliquent à l'ensemble du logiciel et de la documentation (les « Conditions générales ») et (b) la partie II énonce les conditions spécifiques à chaque logiciel et à la documentation qui l'accompagne que vous utilisez actuellement ou à tout moment dans le futur (les « Conditions spécifiques »).  En cas de conflit entre les Conditions spécifiques et les Conditions générales, les Conditions spécifiques prévaudront. 

PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES

APPLICATION

SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL EN VERTU D'UNE LICENCE QUE NOUS AVONS ACCORDÉE À UNE ORGANISATION OU À UN GROUPE QUI VOUS A ENGAGÉ, VOUS ÊTES SOUMIS AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR PROFESSIONNEL (« CLUP ») QUE NOUS AVONS CONCLU AVEC CETTE ORGANISATION OU CE GROUPE. 

VOTRE COMPTE 

Vous devrez peut-être créer un compte en ligne (« Votre compte ») sur l'un ou plusieurs des sites suivants (ou les sites qui leur succèdent), en fonction du logiciel que vous nous concédez sous licence : https://my.parallels.com/register, https://suite.winzip.com/login ou https://idp.corel.com/idp/Authn/UserPassword#. Veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible en utilisant les liens suivants https://www.corel.com/privacy et https://www.parallels.com/fr/about/legal/privacy/ ou les sites qui leur succèdent (« Politique de confidentialité ») pour connaître les conditions générales qui régissent votre accès à votre compte et son contrôle. Vous êtes responsable de la création et du maintien de la confidentialité de vos noms d'utilisateur et mots de passe, y compris ceux que vous utilisez pour accéder à votre compte et/ou télécharger une copie sous licence du logiciel. Vous êtes également responsable de toute activité relative à vos noms d'utilisateur et mots de passe, ainsi que du téléchargement et de l'installation de la copie sous licence du logiciel. 

TYPES DE LICENCE

Le logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu. Selon le type de logiciel, vous pouvez obtenir de nous une licence d'utilisation de ce logiciel pour une durée déterminée et limitée (« Licence par abonnement ») ou sur une base perpétuelle (« Licence perpétuelle ») dans la mesure où cela est disponible pour ce logiciel. Pour certains logiciels préinstallés, intégrés ou vendus avec un appareil d'un fabricant d'équipement d'origine (« OEM ») (« fourni(e) dans le cadre d’une offre groupée » ou « Offre groupée », selon les besoins du contexte), vous pouvez obtenir une licence d'utilisation de ces logiciels conformément aux conditions spécifiques de ces logiciels (« licence OEM »). Pour éviter tout doute, une licence perpétuelle vous autorise à utiliser uniquement la version du logiciel pour laquelle vous avez obtenu cette licence perpétuelle, et une licence OEM vous autorise à utiliser uniquement la version du logiciel qui a été fournie avec l’appareil OEM.

RESTRICTIONS DE LA LICENCE

Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (a) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code objet, le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents du logiciel ou de toute clé de licence que vous avez obtenue ; (b) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du logiciel, de la documentation ou de toute clé de licence que vous avez obtenue de quelque manière que ce soit (sauf si les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction à des fins d'interopérabilité, auquel cas vous acceptez de nous contacter au préalable et de nous donner la possibilité de créer les modifications nécessaires à des fins d'interopérabilité) ; (c) louer, distribuer, vendre, revendre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel ou toute copie de celui-ci (sauf indication contraire dans les Conditions générales du présent CLUF) ; (d) utiliser le logiciel à des fins de multipropriété ou pour le bénéfice de toute autre personne ou entité ; (e) supprimer tout avis de propriété du logiciel ou de la documentation ou tenter de déjouer tout mécanisme de protection contre la copie inclus dans le logiciel ; (f) utiliser le logiciel dans un but autre que celui pour lequel il a été conçu ; (g) utiliser le logiciel pour tenter d'obtenir ou d'obtenir un accès non autorisé à une offre de logiciel en tant que service, à une plate-forme Cloud ou à tout service fourni par nous ou à nos systèmes ou réseaux connexes ou (h) utiliser le logiciel à des fins illicites ou interdites ou comme moyen d'enfreindre les droits d'un tiers. 

MODIFICATIONS 

Nous pouvons, de temps à autre, réviser, mettre à jour et/ou modifier de quelque manière que ce soit le présent CLUF (« Modifications »). Ces modifications prendront effet immédiatement. Toutefois, pour les clients existants qui possèdent des licences d'utilisation du logiciel à la date à laquelle ces modifications sont effectuées, ces modifications prendront effet, sauf indication contraire, 30 jours après la mise en ligne de ces modifications. Votre utilisation continue du logiciel et/ou de la documentation après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications. Nous pouvons, sans y être obligés, vous informer des modifications par e-mail, en utilisant l'adresse e-mail que vous nous avez fournie au moment où vous avez acheté une licence de logiciel. Cependant, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web à l'adresse www.corel.com, www.parallels.com, www.winzip.com et www.mindmanager.com (ou le lien qui lui succède) (« Site Web ») afin de prendre connaissance de toute modification apportée au présent CLUF. 

ÂGE DE LA MAJORITÉ

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État, province, territoire, pays ou juridiction pour obtenir de nous une licence d'utilisation du logiciel et de la documentation.

ASSISTANCE

Sous réserve que vous restiez en conformité avec les termes de ce CLUF, l'achat d'une licence par abonnement ou d'une licence perpétuelle vous donnera le droit de bénéficier gratuitement de : (i) une assistance électronique basée sur le Web, y compris les outils en ligne tels qu'ils sont définis sur www.corel.com/fr/support/, www.parallels.com/fr/support/, www.winzip.com/fr/support/ et www.mindmanager.com/fr/support/ (ou le lien qui lui succède) et (ii) pendant nos heures d'ouverture normales, une assistance en direct concernant les problèmes d'installation et de configuration de base. Nous nous réservons le droit de modifier l'étendue de l'assistance gratuite que nous fournissons et les conditions applicables de cette assistance à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation expresse ou implicite d'annoncer ou de mettre à disposition des mises à jour, des améliorations, des modifications, des révisions ou des ajouts au logiciel et que le présent CLUF ne vous donne aucun droit sur ce qui précède. Nous pouvons également proposer des services d'assistance et/ou de maintenance supplémentaires pour certains logiciels dans le cadre d'un contrat distinct. Si vous achetez de tels services d'assistance et/ou de maintenance avec le logiciel, ces services vous seront fournis conformément aux conditions générales de ce contrat distinct. Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à nos politiques d'assistance et/ou de maintenance à tout moment.

LOGICIEL INTERROMPU

Nous pouvons supprimer ou interrompre tout logiciel (« Logiciel interrompu »), en partie ou en totalité, en fournissant un avis écrit. Si vous avez payé à l'avance les frais d'une licence par abonnement pour un logiciel que nous avons interrompu avant l'expiration de votre licence par abonnement en cours, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous faire bénéficier d'un logiciel substantiellement similaire. Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, aucune licence par abonnement à un logiciel interrompu ne sera renouvelée. Si vous avez acheté une licence perpétuelle pour le logiciel interrompu, vous pouvez, sous réserve des conditions des conditions générales du présent CLUF, continuer à utiliser indéfiniment la version alors en vigueur de ce logiciel interrompu, à condition toutefois que nous ne soyons pas tenus de fournir des services d'assistance après la date d'interruption du logiciel.

GARANTIE

Nous garantissons que le support physique sur lequel le logiciel est distribué, le cas échéant, sera exempt de défauts et que le logiciel sera conforme en substance à la description figurant dans sa documentation pendant les trente (30) premiers jours suivant la date de votre achat (« Période de garantie ») lorsqu'il est utilisé dans un environnement que nous prenons en charge, conformément aux conditions spécifiques du logiciel, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement. Si le support physique sur lequel le logiciel est distribué est défectueux, votre seul et unique recours sera de nous faire remplacer le support défectueux, et vous n'aurez droit à ce recours que si vous nous renvoyez ce support défectueux dans la période de garantie. Si le logiciel contient des défauts, votre seul et unique recours consistera pour nous, à notre option et à notre seule discrétion, (a) à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger les défauts du logiciel ou (b) à remplacer le logiciel défectueux. Les défauts du logiciel signifient que le logiciel n'est pas substantiellement conforme à la description de sa documentation. Si nous ne sommes pas en mesure de corriger ou de remplacer le logiciel défectueux, vous pouvez cesser d'utiliser le logiciel sous licence et résilier votre licence pour le logiciel. Les recours susmentionnés en cas de défaut du support et/ou du logiciel constituent notre seule et entière responsabilité dans le cadre du présent CLUF. Nos obligations de garantie limitée en vertu de la présente section sont soumises aux conditions suivantes : (a) le logiciel doit avoir été correctement installé et utilisé conformément aux instructions de sa documentation ; (b) aucune modification, altération ou ajout n'a été apporté au logiciel par des personnes autres que nous ou nos représentants autorisés ; et (c) nous recevons une (i) notification écrite de la non-conformité ou (ii) le support physique défectueux, le cas échéant, pendant la période de garantie.  Les licences OEM sont optimisées pour l’appareil OEM avec lequel elles sont liées, et peuvent donc ne pas fonctionner correctement sur d'autres appareils. Nous ne fournissons donc aucune garantie pour l'utilisation du logiciel sous une licence OEM sur des appareils autres que l'appareil OEM d'origine avec lequel il a été fourni. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE PRÉCÉDENTE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS FOURNISSONS LE LOGICIEL ET TOUTE ASSISTANCE EN RAPPORT AVEC CE LOGICIEL SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CLUP, OU COMMUNICATION AVEC VOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL OU TOUTE ASSISTANCE EN RAPPORT AVEC CELUI-CI RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU L’UTILISATION D’UN SERVICE D’ASSISTANCE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.  NOS OBLIGATIONS DE GARANTIE LIMITÉE AU TITRE DE LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS AUX LOGICIELS OU À L'ASSISTANCE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS SOUS LICENCE OU GRATUITEMENT, Y COMPRIS PAR EXEMPLE LES LOGICIELS QUE VOUS OBTENEZ À DES FINS D'ÉVALUATION ET/OU D'ESSAI. LORSQUE VOUS OBTENEZ CE LOGICIEL OU CETTE ASSISTANCE GRATUITEMENT, VOUS LE FAITES SANS AUCUNE GARANTIE ET VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DE L’ASSISTANCE SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES ÉLÉMENTS « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, TOUT LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE, COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT, APACHE OU UNE LICENCE GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SIMILAIRE) OU UN LOGICIEL TIERS (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE OU DES LOGICIELS TIERS CONTENUS DANS LE LOGICIEL. LE LOGICIEL PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET NOUS NE SOMMES PAS ET NE SERONS EXPRESSÉMENT PAS RESPONSABLES DES RETARDS, DÉFAUTS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart, ainsi que nos sociétés affiliées et nos filiales, leurs dirigeants, directeurs, agents, employés, partenaires, entrepreneurs indépendants et concédants de licence respectifs, passés et présents, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du logiciel ou de la documentation ou de tout composant de ceux-ci autrement que dans le cadre autorisé par le présent CLUF ; (b) votre violation du CLUF ; (c) votre infraction, détournement ou violation de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne ou entité ou (d) tout contenu provenant de vous ou stocké par vous.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS FILIALES, NI AUCUN DE NOS OU DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES OU DE LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE LA PERTE D'ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À, DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE TOUTE DONNÉE, DES RETARDS, DE L'INTERRUPTION, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DE LA PERTE DE TOUT SERVICE, DU COÛT DE COUVERTURE DES SERVICES DE SUBSTITUTION, LES PERTES RÉSULTANT D'UNE PANNE, D'UN DYSFONCTIONNEMENT OU D'UN ARRÊT DU SYSTÈME OU DES SERVICES DU SYSTÈME, L'IMPOSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER, DE LIRE OU DE TRANSMETTRE DES INFORMATIONS AVEC PRÉCISION, L'INCOMPATIBILITÉ DU SYSTÈME OU LES VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE DE CE TYPE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE DÉCOULE DE OU SOIT LIÉE AU PRÉSENT CLUF, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE), QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE GLOBALE, CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE NOS FILIALES, Y COMPRIS CELLE DE NOS OU DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUF OU DE SON OBJET, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) 100 DOLLARS AMÉRICAINS OU (B) LES FRAIS PAYÉS DANS LE CADRE DU CLUF JUSQU'À TROIS (3) MOIS AVANT L'INCIDENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS DANS CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. 

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF N'AFFECTE LES DROITS STATUTAIRES AUXQUELS ON NE PEUT RENONCER QUI VOUS SONT APPLICABLES.

Si une ou plusieurs dispositions de cette section sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

CONTRÔLES DES EXPORTATIONS

Le logiciel est soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, notamment la loi américaine sur le contrôle des exportations et les réglementations associées, et peut être soumis à d'autres lois et réglementations américaines et non américaines régissant l'exportation de logiciels par des moyens physiques et électroniques. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.  Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le logiciel, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis (U.S.), les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le logiciel et toute autre loi et réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et non américaines qui s’appliquent à nous, ainsi qu'aux restrictions imposées par les gouvernements américains et/ou non américains concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel à des fins interdites par la loi américaine ou non américaine. 

CESSION ET TRANSFERT

Nous pouvons céder ce CLUF en tout ou en partie. Dans le cas d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente ou d'une transaction d'entreprise nous impliquant ou impliquant nos sociétés affiliées ou filiales, votre utilisation continue du logiciel signifie que vous acceptez d'être lié par les accords et les politiques du propriétaire suivant, le cas échéant. Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre, louer, donner en crédit-bail, revendre ou prêter des copies du logiciel, ni à céder l'un de vos droits, ni à déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit l'une de vos obligations ou performances en vertu du présent CLUF à un tiers sans notre accord écrit préalable. Pour les licences perpétuelles et les licences OEM uniquement, si vous avez obtenu votre licence pour le logiciel dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (composé des États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) (« EEE ») et que vous résidez habituellement dans l'Union européenne ou l'EEE (« utilisateur EEE »), la limitation de la présente section relative au transfert d'une licence de logiciel ne s'applique pas à vous.

Pour les utilisateurs EEE des licences perpétuelles, vous pouvez transférer, céder, vendre ou revendre la copie originale du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Le logiciel a été légalement commercialisé au sein de l'EEE par nous ou avec notre consentement.
  2. Si vous revendez votre licence perpétuelle et transférez la copie originale du logiciel au nouvel acheteur, vous devez détruire et rendre inutilisable chaque copie individuelle du logiciel que vous avez possédée.
  3. Vous devez fournir au nouvel acheteur les informations nécessaires pour déterminer en quoi consiste la bonne utilisation. 

Pour les utilisateurs EEE de licences OEM, vous pouvez vendre ou revendre l'offre groupée ou la copie originale du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle en tant que produit autonome, séparément de l’appareil OEM avec lequel il a été groupé, sous réserve des conditions suivantes :

  1. L’offre groupée a été légalement commercialisée au sein de l'EEE par nous ou avec notre consentement.
  2. Vous devez détruire et rendre inutile chaque copie individuelle du logiciel que vous avez jamais eue.
  3. Vous devez fournir au nouvel acheteur du logiciel les informations nécessaires pour déterminer en quoi consiste la bonne utilisation.

Si vous n'êtes pas le premier acheteur initial de la licence perpétuelle ou de la licence OEM du logiciel, vous n'êtes autorisé à utiliser le logiciel que si vous avez acquis légalement la copie originale conformément au présent CLUF. En tant qu'acheteur ultérieur légitime d'une licence perpétuelle ou d’une licence OEM, vos droits d'utilisation du logiciel sont à tout moment définis et limités par les termes et conditions du présent CLUF.

Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet. Le CLUF lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Si vous êtes un résident des États-Unis (y compris ses possessions et territoires), alors : (a) ce CLUF est régi par les lois fédérales des États-Unis et les lois de l'État du Delaware ; (b) tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec le présent CLUF que nous et vous n'auriez pas pu régler à l'amiable (« Litige ») sera réglé par un arbitrage contraignant devant l'American Arbitration Association (« AAA ») et (c) toutes les audiences d'arbitrage se tiendront à Wilmington, dans le Delaware.  Les règles de l'AAA identifiées ci-dessous régiront l'interprétation et l'exécution de l'arbitrage des litiges avec vous en vertu de la présente section.

Les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA, disponibles à l'adresse https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf, régissent les litiges dans lesquels la valeur des demandes est inférieure à 50 000 USD.  SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DE LA PRÉSENTE SECTION, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER PAR ÉCRIT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF. VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR COURRIER À COREL CORPORATION, 1600 CARLING AVENUE, OTTAWA, ONTARIO, K1Z 8R7, CANADA, ATTN: LEGAL DEPARTMENT – WAIVER ET DOIT MENTIONNER : (1) VOTRE NOM, (2) VOS ADRESSES E-MAIL ET POSTALE, (3) VOTRE CLÉ DE LICENCE, ET (4) UNE DÉCLARATION CLAIRE INDIQUANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC NOUS PAR VOIE D'ARBITRAGE. SI NOUS RECEVONS UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE VOTRE PART CONFORMÉMENT À LA DISPOSITION PRÉCÉDENTE, LES TRIBUNAUX DE WILMINGTON, DANS LE DELAWARE, AURONT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS.

Afin de contribuer à la résolution rapide et directe de tout problème entre nous, vous et nous convenons d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an après la survenance d'un litige. Dans le cas contraire, la réclamation est abandonnée. Vous et nous acceptons également d'arbitrer en notre capacité individuelle uniquement, et non en tant que représentant ou membre d'un groupe, et chacun d'entre nous renonce expressément à tout droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur la base d'un groupe auprès d'une cour, d'un tribunal ou de tout autre organisme judiciaire ou quasi-judiciaire.

Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire de notification et un formulaire de demande d'arbitrage à l'adresse www.adr.org. Si vous êtes à l'origine de l'arbitrage, vos frais d'arbitrage seront limités aux frais de dépôt prévus par les règles de l'AAA pour les consommateurs. Quel que soit l'initiateur de l'arbitrage, nous paierons tous les autres frais d'arbitrage, y compris votre part de la rémunération de l'arbitre. Il est important que vous compreniez que la décision de l'arbitre sera définitive, contraignante et pourra être inscrite comme un jugement dans tout tribunal de la juridiction compétente. 

Si vous êtes résident dans un pays de l'EEE ou en Suisse, le présent CLUF est régi par le droit local. Si vous êtes résident d'un autre pays, à moins que la loi locale ne l'interdise expressément, le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l'État du Delaware et tout litige entre vous et nous concernant le contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux de l'État du Delaware. Sauf dispositions expresses du présent CLUF et dans la mesure autorisée par la loi applicable, ce CLUF ne portera pas préjudice aux droits légaux inaltérables d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.    Le présent CLUF ne sera pas régi par les règles de conflit de lois d'une juridiction quelconque ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

AVIS

NOUS POUVONS VOUS FOURNIR DES AVIS (1) VIA E-MAIL ; (2) SUR CETTE PAGE (LE CAS ÉCHÉANT) OU SUR UNE PAGE SIMILAIRE DE NOTRE SITE WEB OU (3) VIA LE LOGICIEL. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet du logiciel, émettre des factures ou accepter des paiements, ou vous contacter à des fins connexes. La remise de tout avis est effective dès son envoi ou sa publication, que vous lisiez l'avis ou que vous le receviez effectivement.  Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des avis par voie électronique en cessant d'utiliser le logiciel.

COMMUNICATIONS DE NOTRE PART

Si vous utilisez notre logiciel, nous pouvons communiquer avec vous par le biais de messages électroniques, y compris des e-mails, des messages texte/SMS ou des notifications push mobiles, conformément à notre Politique de confidentialité.

RESPECT DES LOIS

Vous acceptez d'utiliser le logiciel et la documentation en conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez, et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Vous ne devez pas utiliser le logiciel ou la documentation à des fins interdites par la législation en vigueur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que le logiciel et la documentation sont notre propriété et que nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel et à la documentation, ainsi qu'à tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les demandes, les renouvellements et les extensions de ces droits. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les titres, marques ou noms commerciaux, les avis de copyright, les légendes ou autres marques de propriété sur le logiciel ou la documentation. Il ne vous est accordé aucun droit, licence ou intérêt sur l'une de nos marques commerciales ou marques de service. Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le logiciel ou la documentation. 

LOGICIELS ET TECHNOLOGIE DE TIERS

Le logiciel peut inclure divers composants logiciels ou services logiciels de tiers (« Logiciel de tiers »), qui sont fournis en vertu de conditions de licence distinctes (les « Conditions de tiers »), comme indiqué dans les informations sur les licences de tiers disponibles ici Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels ou sur tout site qui leur succède. Nous obtenons ces logiciels tiers auprès de leur propriétaire respectif « en l'état » pour les inclure dans le logiciel. Vous êtes autorisé à utiliser les logiciels tiers en conjonction avec le logiciel, à condition que cette utilisation soit conforme aux conditions du présent CLUF et aux conditions des tiers applicables à ces logiciels tiers. Votre utilisation des logiciels de tiers en dehors du champ d'application du présent CLUF peut être strictement interdite et une autorisation peut être requise pour utiliser ces logiciels de tiers de la part de leur propriétaire respectif. Vous pouvez disposer de droits plus étendus pour utiliser les logiciels de tiers en vertu des conditions applicables aux logiciels de tiers. Rien dans le présent CLUF n'est destiné à imposer d'autres restrictions à votre utilisation de logiciels de tiers conformément aux conditions des tiers. Le logiciel peut également permettre l'interopérabilité avec certains systèmes d'exploitation et applications de tiers. Nous ne vous fournissons aucune licence concernant ces systèmes d'exploitation et applications de tiers et il est de votre seule responsabilité d'obtenir toutes les licences nécessaires auprès des vendeurs respectifs.

CONTENU

Vous êtes propriétaire et responsable des données, des informations, du matériel ou de tout autre contenu, y compris les maps, les contacts et les fichiers, que vous créez suite à l'utilisation de notre logiciel ou que vous stockez dans le logiciel (« Contenu »). Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété intellectuelle ou du droit sur votre contenu. Vous convenez que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit qui survient à la suite de l'utilisation de tout contenu que vous créez ou avez créé, téléchargez, publiez, partagez, transmettez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière par le biais de votre utilisation du logiciel relève de votre seule responsabilité et vous nous indemniserez de toute réclamation de tiers en rapport avec le contenu conformément à la section Indemnisation. 

MISES À JOUR

Nous pouvons, de temps à autre, télécharger et installer automatiquement des mises à jour du logiciel, des corrections de bogues, des améliorations de fonctionnalités ou des améliorations (« Mises à jour ») sur les appareils sous votre contrôle ou en votre possession, sauf si vous refusez ces mises à jour au préalable.  Si vous ne souhaitez pas recevoir de mises à jour, vous devez nous en informer et, lorsque le logiciel le permet, désactiver la fonction qui permet les mises à jour automatiques. Sinon, vous acceptez de recevoir ces mises à jour de notre part dans le cadre de votre utilisation du logiciel.  Si la mise à jour n'est pas installée, il se peut que vous ne bénéficiez pas tous les avantages du logiciel ou que le logiciel ne fonctionne pas correctement. Nous n'avons aucune obligation de fournir une assistance pour le logiciel sans l'installation de ces mises à jour.  Nous n'avons également aucune obligation de créer des mises à jour selon un calendrier quelconque et nous conservons l'entière discrétion de rendre les mises à jour disponibles. Si une mise à jour est nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur, pour remédier à une violation de sécurité menaçante ou réelle du logiciel sous licence, pour remplacer des technologies susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour toute autre raison de même importance pour nous (« Mises à jour obligatoires »), nous vous livrerons cette mise à jour obligatoire accompagnée d'un avis indiquant qu'il s'agit d'une mise à jour obligatoire.  Vous devez installer rapidement les mises à jour obligatoires, mais en tout état de cause au plus tard dix (10) jours ouvrables après réception.  Votre incapacité à installer les mises à jour obligatoires dans les délais impartis peut entraîner la résiliation ou la suspension de vos licences pour les logiciels concernés. 

Nous pouvons également, de temps à autre, effectuer une maintenance programmée de l'infrastructure et de la programmation utilisées pour fournir le logiciel, pendant laquelle vous pouvez subir des perturbations de ce logiciel ou de l’accès à tout compte ou service associé. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance de cette maintenance. Vous reconnaissez que, de temps à autre, nous pouvons être amenés à effectuer une maintenance d'urgence sans vous en avertir au préalable, période pendant laquelle nous pouvons suspendre temporairement votre accès et votre utilisation du logiciel ou de tout compte ou service associé.

CONFORMITÉ À LA LICENCE 

Vous comprenez et reconnaissez que nous pouvons, par le biais d'une fonction de rapport dans le logiciel, surveiller à distance le fonctionnement et l'utilisation du logiciel à des fins techniques, opérationnelles, commerciales et juridiques, notamment pour vérifier le respect des présentes conditions (« Vérification »). Vous acceptez de faciliter cette vérification, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que tous les ports du pare-feu (le cas échéant) sont ouverts, et de nous informer de tout problème opérationnel qui pourrait empêcher la vérification. Vous garantissez que vous avez obtenu tous les consentements et licences nécessaires pour une telle vérification, y compris tous les consentements et licences pour l'utilisation des données et informations liées à votre utilisation du logiciel.

AUDITS D’ENTITÉ

Si vous êtes une entité qui a obtenu ou autorisé l'obtention d'une licence en vertu du présent CLUF pour utiliser tout logiciel sur ou par le biais de vos ressources, vous devez conserver des enregistrements relatifs à tout déploiement, installation et/ou utilisation du logiciel. Nous avons le droit, à nos frais, d'auditer ces registres afin de vérifier votre conformité à ce CLUF et la portée de la licence qui vous est accordée en vertu des Conditions spécifiques. Cet audit peut être réalisé à tout moment pendant la durée de vos licences par abonnement et pendant deux ans par la suite et/ou pendant la durée de vos licences perpétuelles et pendant deux ans après toute résiliation, mais il ne sera pas réalisé plus d'une fois par an, sauf si un audit révèle une utilisation sans licence. Dans ce cas, nous pouvons procéder à une vérification aussi fréquente que trimestrielle pour la période annuelle suivante.

Dans le cadre de notre processus d'audit et de vérification, vous devrez fournir, dans les trente (30) jours suivant notre demande, les éléments suivants : (a) les données brutes de tous les logiciels déployés, installés ou utilisés par ou selon vos instructions dans l'ensemble de l'entité ; (b) tous les documents d'achat valides pour toutes les copies sous licence du logiciel et (c) toute autre information que nous pourrions raisonnablement demander. Toute vérification peut inclure un audit sur site effectué sur vos lieux d'activité pertinents, moyennant un préavis de trente (30) jours, pendant les heures de bureau normales, qui ne perturbera pas indûment vos activités. Toute information recueillie dans le cadre de l'audit sera utilisée uniquement dans le but de déterminer la conformité.

Si l'audit et la vérification montrent que vous déployez, installez ou utilisez le logiciel, ou que vous permettez à l'un des éléments précités de se produire sur ou par l'intermédiaire des ressources : (a) au-delà de la quantité autorisée par la licence ou (b) d'une manière qui n'est pas autorisée dans le cadre de ce CLUF, de sorte que des frais supplémentaires s'appliquent, vous devez payer les frais de licence supplémentaires, tous les frais de maintenance et d’assistance applicables, les intérêts sur les montants en souffrance au taux de 1 % par mois ou le taux d'intérêt le plus élevé autorisé par la loi, le plus bas étant retenu, ainsi que tous les frais de recouvrement, dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. En exerçant les droits et les procédures décrits dans la présente section, Nous ne renonçons pas à nos droits de faire respecter le présent CLUF ou de protéger notre propriété intellectuelle par tout autre moyen autorisé par la loi.

Notre audit et la collecte de toutes les données et informations relatives à votre utilisation, installation et déploiement du logiciel sont soumis aux conditions de confidentialité spécifiées dans notre Politique de confidentialité. Les droits d'audit énoncés dans la présente section restent en vigueur pendant deux (2) ans après l'expiration ou la résiliation de la licence applicable.

DROIT D’UTILISATION DES DONNÉES

Vous acceptez que nous puissions collecter des données et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, système et logiciel d'application, et les périphériques, en rapport avec votre utilisation du logiciel, et pouvons utiliser ces informations pour vous fournir des services et pour exploiter, fournir, améliorer et développer nos produits, services et technologies, pour prévenir ou enquêter sur une utilisation frauduleuse ou inappropriée de nos produits, services et technologies, à des fins de recherche et développement, à des fins de lutte contre le piratage, pour identifier si de nouvelles mises à jour du logiciel sont disponibles pour votre appareil avant de vous envoyer un avis d'installation d'une nouvelle mise à jour du logiciel et pour toute autre fin décrite dans ce CLUF, la Politique de confidentialité (consultable aux adresses https://www.corel.com/privacy et https://www.parallels.com/fr/about/legal/privacy/) et l’avis relatif au cookies (consultable à l’adresse https://www.corel.com/fr/cookies et https://www.parallels.com/fr/cookie-policy/).   Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce CLUF seront soumises à notre Politique de confidentialité.

PRIX, PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT

Nos frais de licence pour le logiciel directement auprès de Nous conformément au présent CLUF sont disponibles sur notre site Web et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment (« Frais »). À moins que vous n'ayez acheté une licence par l'intermédiaire d'un revendeur de licences de logiciels, nous ou notre agent de recouvrement des paiements débiterons les frais sur le mode de paiement que vous avez choisi pour acheter la licence et vous enverrons un reçu à votre adresse e-mail. Les frais seront déterminés en fonction des paramètres de licence relatifs à chaque logiciel tels que définis dans les Conditions spécifiques.  Nous ou le revendeur partagerons également avec vous un certificat de licence ou une confirmation de commande qui spécifie le type de licence dont vous disposez (Abonnement ou Licence perpétuelle), la durée de votre licence (si vous avez acheté une licence par abonnement), les versions du logiciel sous licence, le nombre d’appareils autorisés sur lesquels vous pouvez déployer le logiciel, le type de service d’assistance et la durée de ce service (le cas échéant), les frais facturés, les taxes applicables et la clé de licence pour activer le logiciel et toutes autres conditions spécifiques au logiciel en question (« Certificat de licence »). Tous les montants payables en vertu du présent CLUF sont non remboursables et sans compensation ni demande reconventionnelle. À moins que les conditions spécifiques du logiciel ne prévoient des renouvellements automatiques des licences par abonnement, nous ou notre agent de recouvrement des paiements pouvons vous envoyer un ou plusieurs rappels de renouvellement de votre licence par abonnement avant l'expiration de leur durée (« Expiration »). 

TAXES

Tous les frais ne comprennent pas les taxes, prélèvements ou droits. Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes qui peuvent découler du CLUF ou de votre achat ou utilisation du logiciel.  Nonobstant ce qui précède, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent être facturées conformément aux lois et règlements applicables. Vous confirmez que nous pouvons nous fier au nom et à l'adresse de facturation que vous avez fournis au moment de la commande ou du paiement de la licence du logiciel (« Nom et adresse de facturation ») comme étant le lieu de livraison aux fins de l'impôt sur les ventes et sur le revenu. Lorsque nous effectuons une prestation de services en vertu de l'article 44 de la directive TVA 2006/112/CE, vous confirmez que nous pouvons nous fier au nom et à l'adresse de facturation que vous nous avez fournis comme étant le lieu de livraison aux fins de la TVA. Vous devez nous rembourser le montant de ces taxes ou droits que nous avons payés ou encourus directement en raison de nos transactions avec vous, et vous acceptez que nous puissions imputer ces taxes remboursables à toute méthode de paiement que vous avez utilisée pour payer les frais associés. 

MAINTIEN EN VIGUEUR

Toutes les dispositions des présentes qui, par leur nature, devraient raisonnablement survivre, survivront à l'expiration ou à la résiliation de ce présent CLUF. Ces dispositions comprennent, sans s'y limiter, la limitation de la responsabilité, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, l'indemnisation, les droits d'utilisation des données, la loi applicable et la juridiction compétente.

COMMENTAIRES

Vous n'avez aucune obligation de nous fournir des idées, des commentaires, des informations, des concepts, des revues, des savoir-faire, des techniques, des suggestions, des documentations, des propositions et/ou tout autre support (« Commentaires »). Toutefois, si vous nous soumettez des commentaires, tout en conservant la propriété de ces commentaires, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, transférable et illimitée d'utiliser et d'exploiter autrement vos commentaires à toutes fins dans le monde entier. En outre, vous acceptez de ne pas faire valoir de « droits moraux » sur les commentaires, dans la mesure où la loi applicable le permet. En outre, en soumettant des commentaires, vous déclarez et garantissez que (i) vos commentaires ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives appartenant à des tiers ; (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les commentaires ; (iii) Il se peut que quelque chose de similaire aux commentaires soit déjà à l'étude ou en cours de développement et (iv) vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de notre part pour les commentaires, quelles que soient les circonstances.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat entre vous et nous et remplace toute autre communication ou publicité ayant trait au logiciel et à la documentation. Il se peut que le logiciel ou qu’une fonction ou partie du logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays. Si nous vous avons fourni une traduction de la version anglaise du présent CLUF, vous acceptez que cette traduction soit mise à votre disposition uniquement par commodité et que la version en langue anglaise du présent CLUF, et non sa traduction, soit juridiquement contraignante à votre égard. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise du présent CLUF prévaudra.

DISSOCIABILITÉ 

Si un terme ou une disposition du CLUF est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction quelconque : (i) la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions resteront pleinement en vigueur ; (ii) cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne s'étendra pas à une autre juridiction et (iii) cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions du CLUF et n'invalidera ou ne rendra pas ces termes ou dispositions inapplicables dans toute autre juridiction.

TITRES

Les titres inclus dans le présent CLUF sont uniquement fournis à des fins de commodité et ne doivent pas affecter l'interprétation du présent CLUF.

RENONCIATION ET AMENDEMENT/MODIFICATION

Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou ne fasse pas valoir l'un de ses droits au titre du présent accord ne constitue pas une renonciation à ces droits. Le présent CLUF ne peut être modifié que conformément à la section intitulée « Modifications ».

COMPATIBILITÉ 

Certaines versions du logiciel peuvent ne pas être compatibles avec plusieurs systèmes d’exploitation et il se peut que nous ne publiions pas de mises à jour établissant la compatibilité. Le logiciel peut ne pas être compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter maintenant ou à l’avenir. Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel puisse être intégré, et s’intégrer lui-même à un logiciel et à toute autre technologie appartenant et contrôlés par des tiers. Ce CLUF reste valide dans le cadre de ladite intégration. Tous les logiciels ou technologies de tiers qui peuvent être distribués avec le logiciel en tant que logiciels de tiers groupés peuvent être soumis à votre acceptation explicite d'un contrat de licence avec ce tiers.

VERSION LOGICIELLE D’ÉVALUATION

Si le logiciel est identifié comme une version de démonstration, d'évaluation ou d'essai dans la documentation applicable, vous pouvez installer et accéder au logiciel uniquement à des fins d'évaluation et/ou de démonstration. Sauf si nous vous avons autorisé à le faire, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à d’autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Vous comprenez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devrez cesser d’utiliser le logiciel ou acheter une licence pour prolonger son utilisation. Si vous ne payez pas, à l'expiration de la période d'évaluation, vous ne serez plus autorisé à utiliser le logiciel et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le logiciel et supprimer et détruire toutes les copies électroniques du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, toute la documentation utilisateur qui a pu être fournie dans le cadre de l'évaluation de votre ordinateur et de tout autre dispositif informatique sur lequel vous avez installé le logiciel. Toute tentative de contournement d'une technologie de date d'expiration constitue une violation du présent CLUF et entraînera la résiliation automatique et immédiate de votre licence d'utilisation du logiciel.

EXPIRATION, REVENTE ET RÉSILIATION DE LICENCE

Outre les autres dispositions de résiliation énoncées dans le présent document, vous perdrez tous les droits sur le logiciel en vertu de ce CLUF si vous : (a) disposez d'une licence par abonnement et n'avez pas renouvelé votre licence par abonnement à son expiration ou (b) revendez et transférez votre licence perpétuelle conformément à la disposition de cession et de transfert ci-dessus (« Revente ») et ne possédez aucune autre licence par abonnement ou licence perpétuelle. Vous pouvez également perdre tous les droits sur le logiciel dans le cadre d'une licence perpétuelle conformément à ce CLUF si nous vous proposons et si vous acceptez de convertir votre licence perpétuelle en licence par abonnement (« Transition »). Lors de cette transition, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du logiciel que vous avez obtenues dans le cadre de vos licences perpétuelles et nous certifier par écrit que vous l'avez fait. Nous nous réservons également le droit de résilier votre licence pour le logiciel avec effet immédiat sur notification écrite à votre intention (« Résiliation ») si vous enfreignez le présent CLUF et si cette infraction : (a) constitue une infraction substantielle ; (b) est impossible à corriger ou (c) est susceptible d'être corrigée mais reste non corrigée pendant trente (30) jours après votre réception d'un avis écrit de violation de notre part.  À l'expiration, à la revente ou à la résiliation, vous devez rapidement : (a) désinstaller et cesser d'utiliser toutes les copies du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle ; (b) renvoyer ou détruire toute la documentation et autres matériels reçus de nous et (c) nous certifier par écrit que vous avez rempli vos obligations après expiration, revente ou résiliation en vertu des points (a) et (b) ci-dessus. Sauf mention contraire dans le présent document, les dispositions du présent CLUF qui, par leur nature, devraient raisonnablement survivre, survivront à l'expiration, à la revente ou à la résiliation.

BÉNÉFICIAIRE TIERS

Nos sociétés affiliées et concédants de licence seront des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUF.

FORCE MAJEURE 

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations si ce manquement est le résultat d'un événement hors de notre contrôle raisonnable. Dans ce cas, nous feront des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un tel événement. Si un tel événement se poursuit pendant plus d'un (1) mois civil, chaque partie peut annuler ce CLUF concernant des services non encore exécutés ou des produits non encore fournis, moyennant un préavis écrit. À la suite d'une telle résiliation, vous devez immédiatement nous payer tous les montants dus.

PARTIE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES

A. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR :

  • Corel Draw Graphic Suite / CorelDRAW Essentials / CorelDRAW Standard / CorelCAD / CorelDRAW Technical Suite,
  • Painter / Painter Essentials / Particle Shop / PaintShop Pro / PaintShop Pro Ultimate/ AfterShot Pro
  • Photo Mirage / Photo Video Bundle / Photo Brush Bundle
  • Word Perfect Office Standard /WordPerfect Professional /WordPerfect Édition Home and Student
  • Gravit
  • PDF Fusion / PDF Document Writer
  • DVD Copy Plus / DVD Movie Factory Pro
  • VideoStudio / Motion Studio 3D / Pinnacle Studio
  • WinDVD / DVD Xpack / DVD+AVCHD Xpack / Ultimate Xpack
  • Corel MultiCam / Corel MultiCam Capture (XL)
  • Roxio Creator / Roxio Toast / Roxio Easy CD & DVD Burning 2 / Easy Video Copy & Convert / Roxio VHS to DVD Plus / Roxio LP to MP3

APPLICATION

Les conditions spécifiques de la présente section A s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition sous les marques susmentionnées sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

DROITS DE LICENCE

Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les conditions du présent CLUF et que vous payiez les frais applicables à chaque licence conformément aux paramètres de licence spécifiés ci-dessous, nous vous accordons par les présentes un droit limité, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable (sauf dans les cas prévus par les conditions générales) et révocable d'utiliser le logiciel dans les environnements pris en charge décrits dans la documentation pendant la durée de votre licence perpétuelle ou de votre licence par abonnement conformément aux conditions générales et spécifiques du CLUF uniquement à des fins privées, personnelles, individuelles, liées au travail et non commerciales.

Aux fins de la prestation susmentionnée, les « environnement pris en charge » désigne les environnements que nous prenons en charge pour le logiciel, tels qu'ils sont actuellement définis dans la documentation accompagnant le logiciel et/ou tels qu'ils sont définis plus en détail dans la section relative au produit pour chaque logiciel répertorié dans la présente section A sur le site https://www.corel.com/en/ ou tout site qui lui succède.

En vertu de la prestation susmentionnée, vous bénéficiez d’un droit d’utilisation (licence) du présent logiciel, mais vous n’êtes pas propriétaire du logiciel. Le logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres protégées par des droits d'auteur (ci-après les « Fichiers stockés »). Les responsabilités et restrictions relatives au logiciel s’appliquent également aux fichiers stockés. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF.

PARAMÈTRES DE LICENCE POUR CORELDRAW GRAPHICS SUITE, CORELDRAW ESSENTIALS, CORELDRAW STANDARD, CORELDRAW TECHNICAL SUITE, AFTERSHOT, CORELCAD, PARTICLESHOP, PAINTER PRO, PAINTER ESSENTIALS, PAINTER, PAINTSHOP PRO, GRAVIT ET WORDPERFECT OFFICE

Sous réserve des restrictions énoncées dans le présent CLUF, une licence par abonnement ou une licence perpétuelle pour le logiciel susmentionné vous permet de télécharger, d'installer et/ou d'utiliser une copie originale du logiciel sur un maximum de deux dispositifs informatiques ou appareils électroniques (« Appareils ») qui sont sous votre contrôle et en votre possession.

Vous ne pouvez pas réinstaller le logiciel sur un troisième dispositif à moins que : (a) un appareil original tombe en panne et (b) le logiciel soit complètement supprimé d'un appareil original. Si des codes d'autorisation sont requis, vous devrez peut-être contacter notre service clientèle et demander l'autorisation de réinstaller le logiciel sur un nouvel appareil et nous prouver que vous avez désinstallé le logiciel de l’appareil original défaillant. Nonobstant votre droit de télécharger et d'installer le logiciel sur deux appareils, vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur un seul appareil à la fois. Vous n'avez pas non plus le droit de télécharger, d'installer et/ou d'utiliser tout logiciel applicable sur un second appareil si vous : (a) êtes un résident du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, de Hong Kong, de la Corée du Sud, de la Malaisie, des Philippines, de Singapour, de Taïwan, de la Thaïlande ou du Vietnam, ou (b) avez obtenu une licence d'utilisation sur une version non destinée à la vente du logiciel.

PARAMÈTRES DE LICENCE POUR PHOTO MIRAGE, PHOTO VIDEO BUNDLE, PHOTO BRUSH BUNDLE, PDF FUSION, PDF DOCUMENT WRITER, DVD COPY PLUS, DVD MOVIE FACTORY PRO, VIDEOSTUDIO, MOTION STUDIO 3D, PINNACLE, WINDVD, DVD XPACK, DVD+AVCHD XPACK, ULTIMATE XPACK, COREL MULTICAM / COREL MULTICAM CAPTURE (XL), ROXIO CREATOR, ROXIO TOAST, ROXIO EASY CD & DVD BURNING 2, EASY VIDEO COPY & CONVERT, ROXIO VHS TO DVD PLUS ET ROXIO LP TO MP3

Sous réserve des restrictions énoncées dans le présent CLUF, une licence par abonnement ou une licence perpétuelle pour le logiciel susmentionné vous permet de télécharger, d'installer et/ou d'utiliser une copie originale du logiciel sur pas plus d’un appareil.

Vous ne pouvez pas réinstaller le logiciel sur un deuxième appareil à moins que : (a) l’appareil original tombe en panne et (b) le logiciel soit complètement supprimé de l’appareil original. Si des codes d'autorisation sont requis, vous devrez peut-être contacter notre service clientèle et demander l'autorisation de réinstaller le logiciel sur un nouvel appareil et nous prouver que vous avez désinstallé le logiciel de l’appareil original défaillant.

VERSION ACADÉMIQUE

Si vous disposez d'une licence d'utilisation d'une version du logiciel désignée comme édition académique, familiale, familiale et étudiante, étudiante et enseignante ou éducative dans la documentation d'accompagnement (« Version académique »), sur l'emballage et/ou sur la page d'achat ou de téléchargement du site Web et que vous êtes qualifié d'utilisateur final académique, vous pouvez installer et télécharger une copie du logiciel sur un appareil uniquement à des fins éducatives ou exclusivement privées et à aucune autre fin. Les versions académiques du logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou à d'autres fins lucratives. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une version académique du logiciel, sauf si vous êtes professeur, membre du personnel ou étudiant en quête d'un diplôme ou d'un certificat dans un des établissements d'enseignement admissibles. Contactez-nous via la page Web de notre logiciel académique (www.corel.com/education/) ou votre revendeur local pour déterminer si vous êtes un utilisateur académique admissible et pour en savoir plus sur nos programmes et produits académiques. Les produits de travail et autres données créés avec les versions académiques du logiciel peuvent contenir certains avis et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors de la zone d'utilisation éducative. Si vous combinez ou liez des données créées avec les versions institutionnelles éducatives, les versions pour étudiants ou les éditions d'apprentissage personnel du logiciel avec des données créées autrement, ces données peuvent également être affectées par ces avis et limitations.

VERSION OEM

Si vous n'êtes pas un utilisateur de l'EEE et que vous avez obtenu une licence OEM pour utiliser une version du logiciel fournie avec un appareil d'un fournisseur OEM tiers (« Version OEM »), vous ne pouvez pas installer, réinstaller ou utiliser cette version OEM sur un appareil autre que l’appareil OEM. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions générales du présent CLUF ou dans les présentes Conditions spécifiques, si vous utilisez uniquement une version OEM, alors : (a) Vous n'aurez droit à aucune mise à jour, mise à niveau ou service d’assistance, et (b) votre utilisation de cette version OEM est liée au produit OEM et expire lorsque le produit OEM cesse de fonctionner.

Si vous décidez de vendre votre version OEM à tout moment, vous ne pouvez le faire que conformément à la disposition relative à la cession et au transfert figurant dans les Conditions générales.

Si vous êtes un utilisateur de l'EEE qui a acheté une offre groupée, vous ne pouvez installer, réinstaller ou utiliser la version OEM sur un appareil autre que l’appareil OEM qu'après avoir dégroupé, désinstallé et complètement retiré cette version OEM de l’appareil OEM. Si vous êtes un utilisateur de l'EEE qui a acheté une version OEM en tant que produit autonome, séparément de l'appareil OEM, conformément à la clause de cession et de transfert des Conditions générales, alors, nonobstant toute disposition contraire dans cette section, vous ne pouvez installer et utiliser cette version OEM que sur un seul appareil.

RESTRICTIONS DE LA LICENCE

Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous ne pouvez pas regrouper, intégrer ou combiner le logiciel ou tout fichier exécutable du logiciel (par exemple, .MSI, .ISO ou .DMG ou un fichier exécutable similaire connu ou développé ultérieurement) avec un quelconque logiciel d’extension tiers ni aucune offre, sauf en cas d’accord écrit explicite ratifié passé avec nous.

Le présent CLUF n'autorise pas l'installation du logiciel sur une partition matérielle, une lame ou un serveur terminal ou au sein d'un réseau interne ou d'un réseau privé virtuel permettant d'établir, de maintenir et de gérer des connexions avec et entre votre appareil ou tout serveur distant ou dans le Cloud (collectivement « l’environnement de virtualisation »). Vous ne devez pas autoriser l'accès, l'utilisation ou la visualisation du logiciel à partir d'autres ordinateurs, ni son installation ou son téléchargement sur ces derniers, par le biais d'une connexion réseau. Un contrat de licence distinct doit être conclu avec nous pour obtenir le droit d'utiliser le logiciel pour un environnement de virtualisation, des connexions réseau ou des achats en volume. Vous convenez que le logiciel nécessite un enregistrement, une activation obligatoire ou une validation par e-mail et que vous suivrez la procédure en nous communiquant des renseignements exactes. Vous ne serez pas en mesure d'utiliser le logiciel tant que vous n'aurez pas terminé ce processus d'activation et/ou d'enregistrement.

Vous pouvez avoir jusqu'à cinq licences pour le logiciel, ce qui vous permet d'installer une seule copie du logiciel sur un maximum de cinq appareils. Si vous êtes une entité qui acquiert ou permet l'acquisition de telles licences pour l'utilisation du logiciel sur ou par le biais de vos ressources, alors la limitation du nombre de licences ci-dessus s'appliquera à l'ensemble de votre organisation. Si vous avez besoin d'utiliser plus de cinq licences, vous devez acheter une licence pour l'édition professionnelle du logiciel, lorsqu'elle est disponible, selon les termes du CLUP.  La limitation précédente du nombre de licences que vous pouvez acquérir pour le logiciel ne s'applique pas au logiciel pour lequel nous n'avons pas d'édition commerciale. Aux fins de la présente disposition, le terme « licence » désigne une licence par abonnement et/ou une licence perpétuelle.

Si vous êtes une entité qui acquiert ou autorise l'acquisition de licences perpétuelles ou de licences OEM pour l'utilisation du logiciel sur ou par le biais de vos ressources, et que vous souhaitez utiliser ou autorisez l'utilisation de différentes versions (mises à niveau ou mises à jour) de ce logiciel sur ou par le biais de vos ressources, vous devez acheter : (a) une licence par abonnement pour l'édition professionnelle du logiciel, le cas échéant, conformément aux conditions du CLUP, et/ou (b) une licence perpétuelle pour l'édition professionnelle du logiciel, le cas échéant, conformément aux conditions du CLUP, ainsi que des services de maintenance et d'assistance pour ce logiciel conformément à nos conditions de fourniture de ces services. Sans cet achat, vous ne pouvez pas utiliser, et ne devez pas autoriser l'utilisation, de versions différentes du logiciel (autres que la version associée à la licence perpétuelle et/ou à la licence OEM) sur ou par le biais de l'une de vos ressources.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU LOGICIEL ACHETÉ HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Si vous résidez dans un état hors de l'EEE et que vous souhaitez acheter une licence d'utilisation du logiciel, vous devez acquérir légalement le logiciel auprès de nos revendeurs agréés ou de notre magasin, eStore ou site Web agréé situé dans le pays où vous souhaitez utiliser le logiciel. Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit d'utiliser le logiciel.

Si vous résidez au Cambodge, en Chine, en Inde, en Indonésie, à Hong Kong, en Corée du Sud, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, à Taïwan, en Thaïlande ou au Vietnam, vous ne pouvez acheter le logiciel qu'auprès de notre magasin agréé, de notre eStore ou d'un site Web figurant sur notre liste actuelle de revendeurs agréés, qui peut être consultée ici :

Inde - https://www.corelindia.co.in/channel-partners_corel

Chine : https://www.corel.com/en/partner-locator/

Tous les autres pays : https://www.corel.com/fr/partner-locator/

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WORDPERFECT OFFICE :

Vous reconnaissez que ce produit peut incorporer des éléments de propriété intellectuelle appartenant à Microsoft Corporation. Les termes et conditions selon lesquels Microsoft accorde des licences sur sa propriété intellectuelle peuvent être obtenus en contactant Microsoft Corporation.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS D’ILLUSTRATIONS, DE BANQUES D’IMAGES, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET D’EXEMPLES DE CONTENU

Notre logiciel peut contenir ou fournir l’accès à des illustrations, des clichés, du contenu vidéo, des clips audio (appelés collectivement « Images ou Clips »), des fichiers de données logicielles générant des conceptions de polices de caractères lors d’une utilisation avec le logiciel et le matériel adéquats (par exemple, mais sans s’y limiter, les fichiers .ttf ou .otf), appelés « Logiciel de polices », et le rendu graphique généré par le logiciel de polices, désigné par « Polices », ainsi que des exemples de contenu tels que des formulaires, des modèles, des « tubes », des « créatures » ou des contenus similaires (appelés collectivement « Exemples de contenu ») qui sont (i) notre propriété ; (ii) une technologie open source et/ou (iii) une licence d'un tiers. Sauf disposition contraire ci-après ou ou spécifié dans le contenu applicable, vous êtes, en tant qu’utilisateur de notre logiciel, libre d’utiliser, de modifier et de publier les images ou clips, polices ou exemples de contenu uniquement comme suit : Vous pouvez (i) incorporer toute image ou clip, police ou tout exemple de contenu dans votre création originale et publier, afficher et distribuer votre création sur tout support, à condition d’inclure un avis de copyright dans votre création reflétant à la fois vos droits d’auteur et les nôtres, comme suit : « Copyright (c) 20___ [Votre nom], Corel Corporation et ses concédants de licences. Tous droits réservés. » et (ii) faire une (1) copie des images ou clips, du logiciel de polices ou des exemples de contenu aux fins de sauvegarde ou d’archivage. VOUS NE POUVEZ PAS (i) revendre, accorder une sous-licence ou mettre à disposition de toute autre manière les images ou clips, ou le logiciel de polices de caractères pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d'un produit ou d'une page Web. VOUS NE POUVEZ PAS (i) revendre, accorder une sous-licence ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les images, les clips ou le logiciel de polices pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, les images, les clips ou le logiciel de polices peuvent être utilisés par vous dans le cadre de la conception d'une page Web, mais ne peuvent pas être mis à disposition pour être téléchargés séparément (l’utilisation du logiciel de polices en tant que police Web, reprenant la spécification CSS3@font-face ou une autre similaire est spécifiquement interdite) ou dans un format conçu ou destiné à un stockage permanent ou à une réutilisation par d’autres ; (ii) fournir des images ou des clips ou le logiciel de polices à des tiers ou permettre l'utilisation des images ou des clips ou du logiciel de polices ou des polices par des tiers séparément ou en tant que partie de tout autre produit, à condition toutefois que des tiers puissent recevoir des copies des images ou des clips ou des polices (y compris sous forme de fichiers numériques) en tant que partie d'un produit de travail ; (iii) utiliser les images ou les clips, le logiciel de polices, les polices ou le contenu de l'échantillon à toute autre fin interdite par la loi ; (iv) utiliser les images ou les clips qui contiennent des personnes ou des entités identifiables à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, d'une manière qui suggère leur association avec un produit ou un service ou l'approbation de celui-ci ; (v) louer, donner en crédit-bail, accorder une sous-licence ou prêter les images, les clips, le logiciel de polices ou les polices, ou toute copie de ceux-ci, à une autre personne ou entité juridique ; (vi) modifier le logiciel de polices de quelque manière que ce soit ou (vii) utiliser les images ou les clips, le logiciel de polices ou les polices ou l’échantillon de contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent CLUF.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, tout logiciel de polices Open Source peut être utilisé et/ou redistribué conformément à la ou aux licences Open Source applicables.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WINDVD, ROXIO CREATOR ET VIDEOSTUDIO

Vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel d'une manière qui soit conforme à la norme MPEG-2 ou MPEG-4 est expressément interdite sans l'obtention d'une licence en vertu des brevets applicables du portefeuille de brevets MPEG-2 ou du portefeuille de brevets MPEG-4, selon le cas, laquelle licence est disponible auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx), 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111, États-Unis. Vous reconnaissez que le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour l’utilisation personnelle et non commercial d’un consommateur pour (1) l’encodage de vidéo conforme à la norme VC-1 (« vidéo VC-1 ») et/ou (2) le décodage de vidéo VC-1 qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos VC-1. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous reconnaissez que le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour l’utilisation personnelle et non commerciale d’un consommateur pour (a) l’encodage de vidéo conforme à la norme AVC (« vidéo AVC ») et/ou (b) le décodage d’une vidéo AVC qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos AVC. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous acceptez que le logiciel puisse faire l'objet d'une licence MP3. La fourniture du logiciel ne confère pas de licence ou n'implique aucun droit de distribuer des données codées MP3 ou MP3PRO sur des systèmes de diffusion générateurs de revenus, des applications de streaming, d'autres systèmes de distribution de contenu ou sur des supports physiques. Une licence indépendante pour cette utilisation est exigée. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur le site Web des licences MP3 (http://mp3licensing.com). Si vous avez acheté le logiciel en tant que produit autonome au détail, nous avons payé les redevances pour les licences ci-dessus.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE ROXIO CREATOR

Ce logiciel PEUT contenir certains matériaux et technologies de tiers et l'utilisation du logiciel est donc soumise aux avis, limitations, exigences, restrictions, décharges et limitations de responsabilité supplémentaires suivants, le cas échéant :

(a) Codecs MP3 et MP3Pro. Si le logiciel contient des codecs ou une technologie MP3 ou MP3Pro, la fourniture du logiciel ne confère pas de licence et n'implique aucun droit de distribuer le contenu créé avec le logiciel sur des systèmes de diffusion générateurs de revenus (réseaux terrestres, satellites, câblés et/ou autres), des applications de diffusion en continu (via Internet, intranets et/ou autres réseaux), d'autres systèmes de distribution de contenu (applications audio payantes ou à la demande et autres) ou sur des supports physiques (disques compacts, disques numériques polyvalents, puces semi-conductrices, disques durs, cartes mémoire et autres). Une licence indépendante pour cette utilisation peut être exigée. Pour plus de détails, rendez-vous sur http://mp3licensing.com.

(b) Windows Media Format SDK. Les fournisseurs de contenu peuvent utiliser la technologie de gestion des droits numériques Microsoft pour les fichiers Windows Media distribués avec le logiciel (« WM-DRM ») pour protéger l'intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé ») afin que leur propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, dans ce contenu ne soit pas détournée. Certaines parties du logiciel et d'autres applications tierces peuvent utiliser WM-DRM pour lire le contenu sécurisé (« Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du logiciel WM-DRM a été compromise, les propriétaires du contenu sécurisé (« Propriétaires de contenu sécurisé ») peuvent demander que Microsoft révoque le droit de copier, afficher et/ou lire le contenu sécurisé du logiciel WM-DRM. La révocation n’altère pas la capacité du logiciel WM-DRM à lire le contenu non protégé. Une liste du logiciel WM-DRM est envoyée à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence pour du contenu sécurisé via Internet. Microsoft peut, en liaison avec cette licence, télécharger également des listes de révocation sur votre ordinateur pour le compte des propriétaires de contenu sécurisé. Les propriétaires de contenu sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM distribués avec le logiciel (« Mises à jour WM-DRM ») avant tout accès à leur contenu. Lorsque vous tentez de lire un tel contenu, le logiciel WM-DRM construit par Microsoft vous informera qu’une mise à jour WM-DRM est requise, puis demandera votre autorisation avant de télécharger la mise à jour WM-DRM. Les logiciels WM-DRM non-Microsoft WM-DRM peuvent également le faire. Si vous refusez la mise à jour, vous ne serez pas en mesure d'accéder au contenu qui nécessite la mise à jour WM-DRM. Toutefois, vous pourrez toujours accéder au contenu non protégé et au contenu sécurisé qui ne nécessite pas de mise à jour. Les fonctions WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une mise à jour WM-DRM, peuvent être désactivées. Lorsque ces fonctions sont désactivées, vous pouvez toujours lire le contenu sécurisé si vous disposez d'une licence valide pour ce contenu déjà stocké sur votre ordinateur.

(c) MPEG-2. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets MPEG-2 proposée par MPEG LA. Toute utilisation du logiciel, autre que l'utilisation personnelle du consommateur, d'une manière conforme à la norme MPEG-2 pour l'encodage d'informations vidéo pour les médias emballés est expressément interdite sans une licence en vertu des brevets applicables dans le portefeuille de brevets MPEG-2, laquelle licence est disponible auprès de MPEG LA, 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206.

(d) VC-1. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour l’utilisation personnelle et non commercial d’un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo conforme à la norme VC-1 (« vidéo VC-1 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo VC-1 qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos VC-1. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur HTTP://www.mpegla.com.

(e) AVC. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour l’utilisation personnelle et non commercial d’un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo conforme à la norme AVC (« vidéo AVC ») et/ou (ii) le décodage de vidéo AVC qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos AVC. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur HTTP://www.mpegla.com.

(f) MPEG-4. Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets MPEG-4 proposée par MPEG LA. L'UTILISATION DE CE PRODUIT D'UNE MANIÈRE CONFORME À LA NORME VISUELLE MPEG-4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DE L'UTILISATION PAR UN CONSOMMATEUR SE LIVRANT À DES ACTIVITÉS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES.

(g) Utilisation d'images clipart, d'objets photo et d'images photographiques. Vous pouvez, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, incorporer les images clipart et les photos sous licence de tiers (les « Images ») dans votre propre travail original et publier, afficher et distribuer votre travail dans tout contenu. Vous ne pouvez toutefois pas revendre, accorder une sous-licence ou mettre à disposition les images pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, les images peuvent être utilisées dans le cadre de la conception d'une page Web, mais ne peuvent être mises à disposition pour être téléchargées séparément ou dans un format conçu ou prévu pour un stockage permanent ou une réutilisation par d'autres. De même, les clients peuvent recevoir des copies des images (y compris des fichiers numériques) comme partie intégrante d'un produit de travail, mais ne peuvent pas recevoir les images ou être autorisés à utiliser les images séparément ou dans le cadre de tout autre produit. Vous pouvez également, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, faire une (1) copie des images à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne pouvez pas créer d'œuvres obscènes, diffamatoires ou autrement illégales en utilisant les images ni utiliser les images à toute autre fin interdite par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l'utilisation des images ou de toute partie de celles-ci en tant que marque de commerce ou marque de service, ni revendiquer des droits de propriété de quelque nature que ce soit sur les images ou toute partie de celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser les images au format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, à moins que les images ne soient incorporées à des fins de visualisation uniquement et qu'aucune autorisation ne soit donnée pour télécharger ou sauvegarder les images pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, accorder une sous-licence ou prêter les images, ou une copie de celles-ci, à une autre personne ou entité juridique. Vous pouvez toutefois transférer l'ensemble de votre licence d'utilisation des images à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) vous transfériez les images et cette licence, y compris toutes les copies (à l'exception des copies incorporées dans votre produit de travail comme autorisé par le présent contrat), à cette personne physique ou morale, (ii) que vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage, et (iii) que la partie destinataire accepte d'être liée par les termes et conditions du présent contrat. Vous ne pouvez pas utiliser les images, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence. Vous ne pouvez pas utiliser les images liées à des individus, des produits ou des entités identifiables d'une manière qui suggère leur association avec un produit ou un service ou leur approbation, sauf si vous imprimez clairement une déclaration indiquant que, dans le cas d'un individu ou d'un produit reconnaissable, la personne ou le produit est utilisé à des fins d'illustration uniquement.

(h) LAME MP3 Encoder. Le logiciel peut utiliser la bibliothèque LAME MP3 Encoder sous la licence publique générale limitée GNU. Si c'est le cas, une copie de cette licence se trouve dans le dossier d'installation de votre produit. Dans les trois (3) ans suivant l'achat du logiciel, vous pouvez demander une copie du code source de la bibliothèque LAME MP3 Encoder en contactant l’assistance clientèle Corel. Vous devrez payer des frais pour le coût de la distribution du code à votre intention.

(i) Base de données/Données Gracenote. Le logiciel peut contenir des logiciels provenant de Gracenote, Inc. d’Emeryville, en Californie (« Gracenote »). Le logiciel de Gracenote (le « client Gracenote ») permet au logiciel d'effectuer une identification de disque en ligne et d'obtenir des informations relatives à la musique, notamment le nom, l'artiste, la piste et le titre (« données Gracenote ») à partir des serveurs en ligne (« serveurs Gracenote ») et d’effectuer d’autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les données Gracenote qu'au moyen des fonctions prévues pour l'utilisateur final du logiciel.

Vous acceptez d'utiliser les données, le client et les serveurs Gracenote pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le client ou des données Gracenote quelconques à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LES DONNÉES, LE CLIENT OU LES SERVEURS GRACENOTE, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LES PRÉSENTES.

Vous acceptez que votre licence non exclusive d'utilisation des données, du client et des serveurs Gracenote prenne fin si vous violez ces restrictions. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de cesser toute utilisation des données, du client et des serveurs. Gracenote se réserve tous les droits sur les données, le client et les serveurs Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Vous acceptez que Gracenote puisse faire valoir ses droits en vertu du présent Contrat à votre encontre directement en son nom propre.

Le service Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques. L'objectif de cet identifiant numérique attribué de manière aléatoire est de permettre au service Gracenote de compter les requêtes sans rien savoir de votre identité. Pour plus d'informations, consultez la page Web de la Politique de confidentialité de Gracenote pour le service Gracenote.

En utilisant le logiciel, vous acceptez que le logiciel Gracenote puisse soumettre une signature de forme d'onde à Gracenote. La signature d'une forme d'onde est une distillation des informations sur les ondes sonores de la musique elle-même et aide le service Gracenote à identifier les informations sur l'artiste et le titre des fichiers de musique numérique. Une signature de forme d'onde ne contient aucune information sur vous ou votre ordinateur, et le calcul de la signature de forme d'onde ne devrait pas avoir d'effet notable sur les performances de votre ordinateur. Pour plus d'informations, consultez la page FAQ (Foire aux questions) et la Politique de confidentialité du site Web du service Gracenote.

Le client Gracenote et chaque élément des données Gracenote vous sont concédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude des données Gracenote contenues sur les serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des serveurs Gracenote ou de modifier les catégories de données pour toute cause que Gracenote jugera suffisante. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs au niveau du client ou des serveurs Gracenote ou au fonctionnement ininterrompu du client ou des serveurs Gracenote. Gracenote n'est pas obligé de vous fournir les nouveaux types ou catégories de données améliorés ou supplémentaires que la société pourrait choisir de fournir à l'avenir et est libre d'interrompre son service en ligne à tout moment.

GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS PAR L'UTILISATION DU CLIENT GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR CDDB GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.

B. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR MINDMANAGER :

APPLICATION

Les présentes Conditions spécifiques s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition, sous la marque « MindManager », à l'exception de la version du logiciel intitulée « MindManager Enterprise », sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

DÉFINITIONS

Sauf indication contraire ou si le contexte l'exige, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous aux fins de la présente section B uniquement. Tous les termes avec une majuscules initiale non définis qui apparaissent dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales.  

Les « fonctionnalités d’exploitation du Cloud » désignent notre ensemble virtualisé de ressources, de fonctionnalités, le stockage, les bases de données, la mise en réseau, les logiciels, les analyses et les renseignements disponibles sur Internet que nous pouvons décider de fournir pour l'offre SaaS de temps à autre, y compris, mais sans s'y limiter, les outils et applications suivants, Publication MindManager, MindManager Snap, Coédition MindManager, MindManager Zapier Service, Gestion du compte utilisateur MindManager, l’application mobile MindManager Go et MindManager pour Microsoft Teams. 

Le terme « documentation » fait référence à la documentation qui vous est généralement fournie par nous pour le logiciel, telle que révisée par nous de temps en temps, et qui peut inclure des manuels d'utilisateur final, des instructions de fonctionnement, des guides d'installation, des notes de version et des fichiers d'aide en ligne concernant l'utilisation du logiciel. Vous pouvez utiliser et copier, à titre de référence uniquement, la documentation accompagnant le logiciel dans le cadre des utilisations autorisées du logiciel.

« Certificat de licence » signifie tel que défini dans les conditions Générales du CLUF.

La « durée de la licence » signifie la durée d’un abonnement ou d’une licence perpétuelle. 

MindManager pour Microsoft Teams désigne l’interface du logiciel et sa disponibilité dans le Cloud via la dernière édition de l’application Microsoft Teams.

« L’application mobile MindManager Go » fait référence à l’application mobile du logiciel pour smartphones et tablettes, ainsi qu’aux fonctionnalités que nous mettons à disposition via le Cloud. 

La « durée perpétuelle » désigne la période perpétuelle par défaut pour déterminer la durée de la licence si vous achetez une licence perpétuelle, tel que défini dans le certificat de licence applicable.

Les termes et expression « mises à niveau de produit », « mises à jour de produit » et «correctifs » sont définis dans le document Versions des produits et politique de maintenance Corel : https://www.mindmanager.com/fr/support/product-releases-and-maintenance-policy ou tout site qui lui succède. 

L’expression « offre SaaS » désigne l'accès et l'utilisation du logiciel et de la documentation hébergés par nous et fournis sous la forme d'une offre de logiciel en tant que service via les services Cloud Internet. 

« Installations du logiciel » désigne (a) l'installation du logiciel sur des ordinateurs de bureau et portables (y compris les instances d'exploitation et les serveurs) ou (b) l'exécution du logiciel à partir de nos sources en ligne autorisées par le biais d'installations avec navigateur. 

« Licence par abonnement » désigne une licence qui vous permet d'utiliser les installations logicielles et/ou l'offre SaaS conformément aux Conditions spécifiques du présent CLUF et comme spécifié dans le certificat de licence (nonobstant la définition de la licence par abonnement dans les Conditions générales du présent CLUF) pour la période d'abonnement.

La « durée d’abonnement » désigne la période d’une licence par abonnement commençant à notre livraison du logiciel, sauf si une date de début différente est convenue et définie dans le certificat de licence applicable, et se poursuivant jusqu'à la date d'expiration indiquée dans le certificat de licence applicable.

L’expression « environnement pris en charge » fait référence aux environnements pris en charge par nous pour le logiciel, actuellement définis à l’adresse http://mindmanager.com/support/product-resources/system-reqs ou sur le site qui lui succède.

Les « informations d’identification de connexion de l’utilisateur » font référence aux privilèges d'accès et d'utilisation que vous créez en enregistrant un compte chez nous (tel que défini dans la section PARAMÈTRES DE LICENCE ci-dessous) pour accéder à la documentation et l’utiliser, à l’installation du logiciel et/ou de l’offre SaaS conformément au présent CLUF, qui comprennent vos données d’identification personnelles, y compris mais sans limitation votre adresse e-mail.

DROITS DE LICENCE 

Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les conditions du présent CLUF et que vous payiez les frais applicables à chaque licence conformément aux paramètres de licence spécifiés ci-dessous, nous vous accordons par les présentes un droit limité, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable (sauf dans les cas prévus par les conditions générales) et révocable d'utiliser le logiciel dans les environnements pris en charge décrits dans la documentation pendant la durée de votre licence perpétuelle ou de votre licence par abonnement conformément aux conditions générales et spécifiques du CLUF uniquement à des fins privées, personnelles, individuelles, liées au travail et non commerciales.

PARAMÈTRES DE LICENCE

Installations du logiciel. Sous réserve des conditions spécifiées dans le présent document et énoncées dans le certificat de licence, une licence vous accorde, pendant la durée de la licence, le droit de : 

  1. installer le logiciel sur un seul ordinateur de bureau ou portable ou 
  2. exécuter le logiciel à partir de nos sources en ligne autorisées via une installation avec navigateur sur un seul ordinateur de bureau ou portable.  

Les installations de logiciel sont disponibles dans le cadre de licences perpétuelles et de licences par abonnement. 

Offre SaaS. Pour être en mesure d'exercer une licence pour une offre SaaS telle que définie dans les présentes, vous devez avoir :

  1. avoir acheté des licences par abonnement spécifiques pour l'offre SaaS dans votre certificat de licence et 
  2. accepté les conditions générales du compte et des services disponibles via le lien suivant https://www.mindmanager.com/fr/company/legal/ ou tout site qui lui succède (« Conditions générales ») et incorporées dans le présent CLUF à titre de référence.

Les offres SaaS sont disponibles sous licences par abonnement uniquement.

Dans la mesure où l'une des dispositions du présent CLUF est incompatible ou en conflit avec celles des Conditions générales, les Conditions générales régissent et remplacent les dispositions du présent CLUF uniquement en ce qui concerne l'offre SaaS. 

L'achat d'une licence pour l'offre SaaS conformément au présent CLUF vous permet d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités d’exploitation du Cloud du logiciel. Vous acceptez d'enregistrer un compte de l'offre SaaS auprès de nous conformément aux spécifications énoncées dans le certificat de licence, celles de l'environnement pris en charge, et en conformité avec les Conditions générales pour accéder à et utiliser l'offre SaaS. Lors de cet enregistrement, vous recevrez vos informations de connexion qui vous permettront d’utiliser l'offre SaaS et ses fonctionnalités d’exploitation du Cloud comme précisé ci-dessous.

Vous pouvez utiliser vos informations de connexion pour accéder à et utiliser :

  1. l’offre SaaS via MindManager pour Teams, l’application mobile MindManager Go sur un maximum de deux téléphones intelligents et/ou tablettes et l’installation du logiciel simultanément.
  2. l’application mobile MindManager Go sur un maximum de deux téléphones intelligents et/ou tablettes et l’installation du logiciel simultanément et 
  3. l’application mobile MindManager Go à partir de deux smartphones et/ou tablettes au maximum, simultanément. 

Vous devez à tout moment protéger les détails de votre compte de l'offre SaaS et votre mot de passe, ainsi que les dispositifs que vous utilisez pour accéder à l'offre SaaS et au compte de l'offre SaaS contre toute utilisation non autorisée.  Vous serez seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde de toutes les données accessibles ou utilisées par le biais de l'offre SaaS et vous acceptez, en outre, que nous ne soyons pas responsables de tout dommage lié à des données perdues, corrompues ou endommagées.

Votre utilisation de l’offre SaaS sera soumise aux restrictions et limitations suivantes (en plus et non en remplacement des restrictions et limitations supplémentaires énoncées dans le présent CLUF, le cas échéant). Vous vous engagez à ne pas :

  1. utiliser l'offre SaaS d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable ;
  2. distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant via l'offre SaaS ;
  3. adopter un comportement qui perturbe ou entrave l'offre SaaS ;
  4. s'engager dans le « grattage d'écran », le « grattage de base de données », « l’exploration de données » ou toute autre activité visant à obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations à partir de l'offre SaaS ou qui utilise des « robots » Web ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ou
  5. utiliser l'offre SaaS à des fins pour lesquelles elle n'est pas conçue/prévue, comme l'envoi de publicités non sollicitées (SPAM). 

Nous pouvons suspendre votre accès à l'offre SaaS si, à notre seule discrétion, nous estimons que :

  1. il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte (ou pour la sécurité ou la confidentialité du compte d'un autre client) ; 
  2. il existe une menace pour la sécurité ou l'intégrité de notre réseau ou de l'offre SaaS ou 
  3. qu'une telle suspension est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Corel, de ses utilisateurs ou du public ou qu'elle est requise par la loi.

Durée de licence. Sauf indication contraire dans le certificat de licence :

L'achat d'une licence perpétuelle vous permet d'utiliser les installations du logiciel pour une durée perpétuelle indéterminée, sauf si votre licence perpétuelle est suspendue ou résiliée pour une raison quelconque.

La durée initiale de l'abonnement est d'un an à compter de la date de votre achat de la licence par abonnement et est automatiquement renouvelable conformément à la section Renouvellements automatiques ci-dessous. 

Lorsque vous nous informez que vous ne souhaitez pas renouveler une licence par abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel jusqu'à la fin de la période d'abonnement.

Après la résiliation de votre licence perpétuelle ou la résiliation ou l'expiration de votre licence par abonnement, vous devez cesser d'utiliser les installations du logiciel et/ou l'offre SaaS et supprimer et/ou détruire le logiciel. Nous nous réservons le droit d'exiger une certification de la suppression et/ou de la destruction du logiciel.

Copies, sauvegardes et archives. Vous pouvez copier le logiciel sous une forme lisible par machine uniquement à des fins de sauvegarde à froid ou d'archivage. Vous pouvez copier et utiliser les images, les cliparts, les animations, les sons, la musique, les formes, les clips vidéo et les modèles fournis avec le logiciel et identifiés à cette fin uniquement dans les maps que vous créez ou modifiez. 

Contenu. Votre contenu utilisateur doit être conforme aux lois applicables et respecter nos normes de contenu spécifiées à la page : https://www.mindmanager.com/content-standards ou toute page qui lui succède, qui sont intégrées aux présentes à titre de référence.

RESTRICTIONS DE LA LICENCE

Le présent CLUF n'autorise pas l'installation du logiciel sur une partition matérielle, une lame ou un serveur terminal ou au sein d'un réseau interne ou d'un réseau privé virtuel permettant d'établir, de maintenir et de gérer des connexions avec et entre votre appareil ou tout serveur distant ou dans le Cloud (collectivement « l’environnement de virtualisation »). Vous ne devez pas autoriser l'accès, l'utilisation ou la visualisation du logiciel à partir d'autres ordinateurs, ni son installation ou son téléchargement sur ces derniers, par le biais d'une connexion réseau. Un contrat de licence distinct doit être conclu avec nous pour obtenir le droit d'utiliser le logiciel pour un environnement de virtualisation, des connexions réseau ou des achats en volume. Vous convenez que le logiciel nécessite un enregistrement, une activation obligatoire ou une validation par e-mail et que vous suivrez la procédure en nous communiquant des renseignements exactes. Votre capacité technique à utiliser le logiciel est suspendue jusqu'à ce que vous ayez terminé ce processus d'activation et/ou d'enregistrement. 

Vous pouvez avoir jusqu'à cinq licences pour le logiciel. Si vous êtes une entité qui acquiert ou permet l'acquisition de telles licences pour l'utilisation du logiciel sur ou par le biais de vos ressources, alors la limitation du nombre de licences ci-dessus s'appliquera à l'ensemble de votre organisation. Si vous avez besoin d'utiliser plus de cinq licences, vous devez acheter une licence pour l’édition équivalente ou une édition professionnelle / entreprise du logiciel, lorsqu'elle est disponible, selon les termes du CLUP. La limitation précédente du nombre de licences que vous pouvez acquérir pour le logiciel ne s'applique pas au logiciel pour lequel nous ne disposons pas d'une édition équivalente ou d'une édition commerciale selon les termes du CLUP. Aux fins de la présente disposition, le terme « licence » désigne une licence par abonnement et/ou une licence perpétuelle.

RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES

Une licence par abonnement sera automatiquement renouvelée chaque année pour une durée d'un an et vous serez facturé(e), sauf si vous nous notifiez au moins 30 jours avant la date de renouvellement que vous ne souhaitez pas renouveler. Nous pouvons modifier les frais pour toute période d'abonnement renouvelé en publiant un préavis écrit de 30 jours de cette (ces) modification(s) sur notre site Web, à l’adresse https://www.mindmanager.com ou tout site qui lui succède et/ou en envoyant un tel préavis à votre adresse e-mail ; à condition que toute augmentation des frais constatée pendant une période d'abonnement ne prenne pas effet avant le début de la période suivante de renouvellement de l'abonnement. Le paiement doit être effectué à temps pour éviter une interruption de la durée de l'abonnement et de tout service d'assistance, comme indiqué à la section MISES À NIVEAU, MISES À JOUR ET CORRECTIFS ci-dessous. 

MISES À NIVEAU, MISES À JOUR ET CORRECTIFS 

Une licence par abonnement au logiciel vous permet de recevoir gratuitement les mises à niveau et les mises à jour du produit. Une licence perpétuelle du logiciel vous permet de recevoir gratuitement des correctifs pendant les douze premiers mois de la durée de validité de la licence perpétuelle. Une licence perpétuelle ne vous donne pas le droit de recevoir gratuitement les mises à niveau ou les mises à jour des produits. Sauf disposition contraire au moment du téléchargement ou de la fourniture par nous, tout code logiciel supplémentaire ou matériel connexe que nous vous fournissons dans le cadre de tout service d'assistance, payant ou non, doit être considéré comme faisant partie du logiciel et est soumis au présent CLUF Nous pouvons utiliser toute information technique que vous nous fournissez à toutes fins commerciales, sans restriction, y compris pour l’assistance et le développement de produits. 

Toute mise à niveau que vous acceptez de recevoir de notre part et qui installe, exécute ou utilise une version antérieure du logiciel doit : (i) annuler et résilier automatiquement votre contrat préalable par lequel vous avez obtenu de nous une licence pour la version antérieure du logiciel, et (ii) faire en sorte que le présent CLUF remplace et annule ce contrat préalable pour la version du logiciel que vous avez mise à niveau. Lors de cette mise à niveau, vous ne pourrez plus utiliser la version antérieure du logiciel, sauf indication contraire dans un certificat de licence ou tout autre contrat de services conclu entre nous et vous pour le logiciel. Nous nous réservons le droit d'exiger une certification de la destruction et de la suppression de cette version antérieure.

INTEROPÉRABILITÉ DU LOGICIEL ET SÉCURITÉ DES CONTENUS PARTAGÉS

Interopérabilité avec nos autres logiciels. Le logiciel interagit avec d'autres produits et logiciels que nous fournissons. Votre utilisation de ces autres produits et logiciels est soumise à nos conditions spécifiques applicables à ce produit. L'interopérabilité peut exiger que vous utilisiez la version la plus récente du logiciel et tout autre produit avec lequel il interagit.

Sécurité des contenus partagés. Vous reconnaissez que le partage de contenu avec la fonctionnalité « Partager » du logiciel n'est pas conçu comme un moyen sécurisé de transfert de contenu. L'utilisation de cette fonctionnalité peut rendre le contenu partagé public par nature en accordant l'accès au contenu hébergé sur nos serveurs à d'autres personnes qui, à leur tour, peuvent accorder l'accès au contenu à d'autres tiers. En utilisant cette fonctionnalité dans le logiciel, vous assumez le risque que le contenu ainsi partagé soit découvert par des tiers auxquels vous n'aviez pas l'intention de donner un accès au contenu. La fonction « Partager » du logiciel n’est pas conçue pour être partagée avec des matériels considérés comme hautement confidentiels.

DOCUMENTS, SITES ET RESSOURCES DE TIERS 

Ressources de tiers. Le logiciel peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus, données, informations, applications ou matériels fournis par des tiers (« documents de tiers ») ou fournir des liens vers des sites ou ressources de tiers ou contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec ceux-ci (par exemple, MapsForThat.com, Twitter, Linked In, Google et Evernote). En utilisant le logiciel, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'opportunité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect du contenu de ces matériels, sites ou ressources tiers ou de la disponibilité de ces sites ou ressources. Nous ne garantissons pas ni n'approuvons et n'assumons ni n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne concernant tout document, site ou ressource de tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les documents de tiers et les liens vers et l'interopérabilité avec d'autres sites ou ressources sont fournis uniquement pour votre commodité. Pour utiliser des sites ou ressources de tiers ou des fonctionnalités conçues pour interagir avec des sites ou ressources de tiers, il peut vous être demandé d'obtenir l'accès à ces sites ou ressources auprès de leurs fournisseurs, et votre utilisation de ces sites ou ressources est soumise aux conditions générales de ces sites ou ressources ou de leurs fournisseurs. Si ce fournisseur cesse de mettre ses sites ou ressources externes à disposition pour l'interopérabilité avec les fonctionnalités correspondantes du logiciel, nous pouvons cesser de fournir ces fonctionnalités du logiciel sans que vous puissiez prétendre à aucun remboursement, crédit ou autre compensation. 

Absence de responsabilité supplémentaire pour les services et matériels de tiers. En outre, les contenus, données, informations, applications ou matériels fournis par des tiers (« services de tiers ») et les matériels de tiers auxquels on peut accéder, qui sont affichés sur le logiciel ou qui sont liés à celui-ci, ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle ces services et matériels de tiers sont appropriés ou disponibles pour être utilisés partout. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder à ces services ou matériels tiers, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales applicables. Nous et nos concédants de licence, se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout service ou matériel de tiers à tout moment et sans préavis. En aucun cas, nous ne serons responsables de la suppression ou de la désactivation de l'accès à de tels services ou matériels de tiers. Nous pouvons également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains services ou matériels de tiers, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

C. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR WINZIP STANDARD, WINZIP PRO, WINZIP MAC EDITION, SYSTEM UTITLITIES SUITE, REGISTRY OPTIMIZER, DRIVER UPDATE, WINZIP PDF PRO, WINZIP COURIER, WINZIP SELF EXTRACTOR ET ZIPSHARE

APPLICATION

Les conditions spécifiques de la présente section C s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition sous les marques susmentionnées sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

DROITS DE LICENCE

Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les conditions du présent CLUF et que vous payiez les frais applicables à chaque licence conformément aux paramètres de licence ci-dessous, nous vous accordons par les présentes un droit limité, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable (sauf dans les cas prévus par les conditions générales) et révocable d'utiliser le logiciel dans les environnements pris en charge décrits dans la documentation pendant la durée de votre licence perpétuelle ou de votre licence par abonnement conformément aux conditions générales et spécifiques du CLUF uniquement à des fins privées, personnelles, individuelles, liées au travail et non commerciales. Aux fins de la prestation susmentionnée, les « environnement pris en charge » désigne les environnements que nous prenons en charge pour le logiciel, tels qu'ils sont actuellement définis dans la documentation accompagnant le logiciel et/ou tels qu'ils sont définis plus en détail dans la section relative au produit pour chaque logiciel répertorié dans la présente section C sur le site https://www.winzip.com/en/ ou tout site qui lui succède.

PARAMÈTRES DE LICENCE

Une licence par abonnement ou perpétuelle vous permet de télécharger et d’installer une copie originale du logiciel sur jusqu’à trois appareils informatiques ou équipements électroniques (« Appareils ») et uniquement ceux qui sont sous votre contrôle ou en votre possession. Vous ne pouvez pas réinstaller le logiciel sur un troisième dispositif à moins que : (a) l’appareil original tombe en panne et (b) le logiciel soit complètement supprimé de l’appareil original. Si des codes d'autorisation sont requis, vous devrez peut-être contacter notre service clientèle et demander l'autorisation de réinstaller le logiciel sur un nouvel appareil et nous prouver que vous avez désinstallé le logiciel de l’appareil original défaillant.   Si vous avez obtenu une licence d’utilisation pour une version non commerciale (« NFR ») du logiciel, alors vous ne devez pas installer, réinstaller ou utiliser cette version NFR du logiciel sur un deuxième appareil.

VERSION OEM

Si vous n'êtes pas un utilisateur de l'EEE et que vous avez obtenu une licence OEM pour utiliser une version du logiciel fournie avec un appareil d'un fournisseur OEM tiers (« Version OEM »), vous ne pouvez pas installer, réinstaller ou utiliser cette version OEM sur un appareil autre que l’appareil OEM. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions générales du présent CLUF ou dans les présentes Conditions spécifiques, si vous utilisez uniquement une version OEM, alors : (a) Vous n'aurez droit à aucune mise à jour, mise à niveau ou service d’assistance, et (b) votre utilisation de cette version OEM est liée au produit OEM et expire lorsque le produit OEM cesse de fonctionner.

Si vous décidez de vendre votre version OEM à tout moment, vous ne pouvez le faire que conformément à la disposition relative à la cession et au transfert figurant dans les Conditions générales.

Si vous êtes un utilisateur de l'EEE qui a acheté une offre groupée, vous ne pouvez installer, réinstaller ou utiliser la version OEM sur un appareil autre que l’appareil OEM qu'après avoir dégroupé, désinstallé et complètement retiré cette version OEM de l’appareil OEM. Si vous êtes un utilisateur de l'EEE qui a acheté une version OEM en tant que produit autonome, séparément de l'appareil OEM, conformément à la clause de cession et de transfert des Conditions générales, alors, nonobstant toute disposition contraire dans cette section, vous ne pouvez installer et utiliser cette version OEM que sur un seul appareil.

LOGICIEL DE MARQUE ZIPSHARE

La disposition précédente de la section Paramètres de licence ne s'applique pas au logiciel de marque ZipShare. Vous pouvez accéder à nos fonctions Cloud et les utiliser pour ZipShare en tant que service simultanément à partir de plusieurs appareils en utilisant : (a) une licence gratuite pour le logiciel ZipShare ou (b) une licence par abonnement pour le logiciel ZipShare Pro. Pour utiliser l'une ou l'autre de ces licences, vous devez enregistrer votre compte auprès de nous, conformément aux Conditions générales du présent CLUF. Votre licence d’utilisation du logiciel de marque ZipShare telle que définie ici est soumise aux limitations spécifiées sur le site suivant : https://zipshare.com/aboutus#faq ou tout site qui lui succède (« site Web ZipShare »).

Aux fins de cette disposition, les termes : 

  1. Les « Fonctions Cloud » désigne notre pool virtualisé de ressources, de fonctionnalités, de caractéristiques d'exploitation, de stockage, de bases de données, de réseaux, de logiciels, d'analyses et d'intelligence livrables sur Internet pour la fourniture de ZipShare en tant que service ;    
  2. Le « logiciel de marque ZipShare » désigne le logiciel de la marque « ZipShare » ou « ZipShare Pro », tel que défini sur le site Web de ZipShare et
  3. « ZipShare en tant que service » désigne l'accès et l'utilisation du logiciel ZipShare et de sa documentation hébergés par nous et fournis sous la forme d'une offre de logiciel en tant que service via les services Cloud Internet. 

Votre utilisation du logiciel ZipShare et de ZipShare en tant que service sera soumise aux restrictions et limitations suivantes (en plus et non en remplacement des restrictions et limitations supplémentaires énoncées dans le présent CLUF, le cas échéant). Vous vous engagez à ne pas : 

  1. utiliser ZipShare en tant que service d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable ;
  2. distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant via ZipShare en tant que service ; 
  3. adopter un comportement qui perturbe ou entrave ZipShare en tant que service ;
  4. s'engager dans le « grattage d'écran », le « grattage de base de données », « l’exploration de données » ou toute autre activité visant à obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations à partir de ZipShare en tant que service ou qui utilise des « robots » Web ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ou 
  5. utiliser ZipShare en tant que service à des fins pour lesquelles elle n'est pas conçue/prévue, comme l'envoi de publicités non sollicitées (SPAM).

Nous pouvons suspendre votre accès au logiciel ZipShare et à ZipShare en tant que service si, à notre seule discrétion, nous estimons que :

  1. il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte (ou pour la sécurité ou la confidentialité du compte d'un autre client) ; 
  2. il existe une menace pour la sécurité ou l'intégrité de notre réseau ou de ZipShare en tant que service ou
  3. qu'une telle suspension est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Corel, de ses utilisateurs ou du public ou qu'elle est requise par la loi. 

ÉDITIONS DE LOGICIELS UNIQUEMENT DISPONIBLES PAR ABONNEMENT

Les produits suivants du logiciel sont uniquement disponibles sous une licence par abonnement :

  • WinZip System Utilities Suite
  • WinZip Registry Optimizer
  • WinZip Driver Updater
  • WinZip Standard Suite
  • WinZip Pro Suite
  • WinZip Ultimate Suite
  • WinZip PDF Pro
  • ZipShare Pro

DURÉE ET RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE PAR ABONNEMENT

La durée d'une licence par abonnement pour le logiciel est une période initiale d'un an à compter de votre paiement des frais et sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires d'un an jusqu'à ce que vous résiliez votre licence par abonnement en nous informant par e-mail de votre intention de cesser d'utiliser le logiciel.

RESTRICTIONS DE LA LICENCE

Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous ne pouvez pas vendre, louer, donner en crédit-bail, revendre ou prêter le logiciel (sauf indication contraire dans les Conditions générales). Vous n'êtes pas autorisé à louer, à donner en crédit-bail, à prêter, à faire de l'ingénierie inverse, à réorganiser, à décompiler, à traduire, à reconstruire, à transformer, à extraire ou à désassembler toute version du logiciel ou toute partie de celui-ci, ni à créer des œuvres dérivées du logiciel. Vous ne devez pas combiner le logiciel ou tout fichier exécutable du logiciel (PAR EX., .MSI, .ISO ou .DMG ou un fichier exécutable similaire connu ou développé ultérieurement) avec un quelconque logiciel d’extension tiers ni aucune offre, sauf en cas d’accord écrit explicite ratifié passé avec nous.

Le présent CLUF n'autorise pas l'installation du logiciel sur une partition matérielle, une lame ou un serveur terminal ou au sein d'un réseau interne ou d'un réseau privé virtuel permettant d'établir, de maintenir et de gérer des connexions avec et entre votre appareil ou tout serveur distant ou dans le Cloud (collectivement « l’environnement de virtualisation »). Vous ne devez pas autoriser l'accès, l'utilisation ou la visualisation du logiciel à partir d'autres ordinateurs, ni son installation ou son téléchargement sur ces derniers, par le biais d'une connexion réseau. Un contrat de licence distinct doit être conclu avec nous pour obtenir le droit d'utiliser le logiciel pour un environnement de virtualisation, des connexions réseau ou des achats en volume. Vous convenez que le logiciel nécessite un enregistrement, une activation obligatoire ou une validation par e-mail et que vous suivrez la procédure en nous communiquant des renseignements exactes. Votre capacité technique à utiliser le logiciel est suspendue jusqu'à ce que vous ayez terminé ce processus d'activation et/ou d'enregistrement. 

Vous pouvez avoir jusqu'à cent licences pour le logiciel, ce qui vous permet d'installer une seule copie du logiciel sur un maximum de cent appareils. Si vous êtes une entité qui acquiert ou permet l'acquisition de telles licences pour l'utilisation du logiciel sur ou par le biais de vos ressources, alors la limitation du nombre de licences ci-dessus s'appliquera à l'ensemble de votre organisation. Si vous avez besoin d'utiliser plus de cent licences, vous devez acheter une licence pour l’édition équivalente ou une édition professionnelle / entreprise du logiciel, lorsqu'elle est disponible, selon les termes du CLUP. La limitation précédente du nombre de licences que vous pouvez acquérir pour le logiciel ne s'applique pas au logiciel pour lequel nous ne disposons pas d'une édition équivalente ou d'une édition commerciale selon les termes du CLUP. Aux fins de la présente disposition, le terme « licence » désigne une licence par abonnement et/ou une licence perpétuelle.

Si vous êtes une entité qui acquiert ou autorise l'acquisition de licences perpétuelles ou de licences OEM pour l'utilisation du logiciel sur ou par le biais de vos ressources, et que vous souhaitez utiliser ou autorisez l'utilisation de différentes versions (mises à niveau ou mises à jour) de ce logiciel sur ou par le biais de vos ressources, vous devez acheter : (a) une licence par abonnement pour l'édition professionnelle / entreprise du logiciel, le cas échéant, conformément aux conditions du CLUP, et/ou (b) une licence perpétuelle pour l'édition professionnelle du logiciel, le cas échéant, conformément aux conditions du CLUP, ainsi que des services de maintenance et d'assistance pour ce logiciel conformément à nos conditions de fourniture de ces services. Sans cet achat, vous ne pouvez pas utiliser, et ne devez pas autoriser l'utilisation, de versions différentes du logiciel (autres que la version associée à la licence perpétuelle et/ou à la licence OEM) sur ou par le biais de l'une de vos ressources.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU LOGICIEL ACHETÉ HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Si vous êtes situé dans un état hors de l'EEE où vous souhaitez acquérir une licence d'utilisation du logiciel, vous devez légalement acquérir une licence du logiciel auprès de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n'aurez droit à aucun avantage en vertu du présent CLUF en ce qui concerne le logiciel. Pour éviter tout doute, vous ne pouvez acheter le logiciel qu'auprès de la boutique autorisée de Corel, de l’eStore, ou du site Web accessible dans le pays où vous souhaitez utiliser le logiciel. 

TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT CONTENUE DANS LES PRODUITS WINZIP

VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LA TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT CONTENUE DANS LE LOGICIEL SOIT TOTALEMENT SÉCURISÉE ET PROTÉGÉE CONTRE LE DÉCODAGE DU FAIT DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ÉVENTUELLES PERTES POUVANT RÉSULTER DU DÉCODAGE DES VOS FICHIERS OU DE LEUR ACCÈS PAR DES TIERS.

Les fichiers Zip auto-extractibles créés par la version d’essai « Self-Extractor » de WinZip peuvent contenir un logiciel d’extraction (« Logiciel d’extraction »). Vous ne devez pas altérer ni modifier le logiciel d’extraction, ni autoriser quiconque à en faire autant. Vous n’êtes, en aucun cas, autorisé à distribuer le logiciel d’extraction. Si vous créez des fichiers Zip auto-extractibles à l’aide d’une version d’évaluation du logiciel WinZip Self Extractor, vous ne devez pas transmettre vos fichiers Zip à un tiers. Cependant, le logiciel WinZip Self Extractor sous licence (et non la version d’essai) peut être utilisée pour créer un nombre illimité de fichiers Zip auto-extractibles pouvant être librement distribués et libres de droits d’auteur conformément aux conditions du présent CLUF.

D. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR PARALLELS DESKTOP (VERSIONS STANDARD ET PRO), PARALLELS ACCESS, PARALLELS TOOLBOX ET LE CLIENT PARALLELS

APPLICATION

Les conditions spécifiques de la présente section D s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition sous les marques susmentionnées sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

CONDITIONS D’UTILISATION COMMUNES APPLICABLES AU LOGICIEL

Les dispositions suivantes des présentes Conditions spécifiques de la section D s'appliquent communément à tous les logiciels énumérés dans cette section D.

Droits de licence

Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les conditions du présent CLUF et que vous payiez les frais applicables à chaque licence conformément aux paramètres de licence spécifiés ci-dessous, nous vous accordons par les présentes un droit d'accès limité, non exclusif, non transférable (à l'exception de ce qui est indiqué dans la section intitulée « Cession » des Conditions générales et dans la section « Qualifications pour les droits de licence » ci-dessous des Conditions spécifiques pour le client Parallels sauf dans les cas prévus par les conditions générales), ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence et révocable d'utiliser le logiciel dans les environnements pris en charge décrits dans la documentation pendant la durée de votre licence perpétuelle ou de votre licence par abonnement conformément aux conditions générales et spécifiques de ce CLUF uniquement à des fins privées, personnelles, individuelles, liées au travail et non commerciales.

Aux fins de la prestation susmentionnée, les « environnement pris en charge » désigne les environnements que nous prenons en charge pour le logiciel, tels qu'ils sont actuellement définis dans la documentation accompagnant le logiciel et/ou tels qu'ils sont définis plus en détail dans la section relative au produit pour chaque logiciel répertorié dans la présente section D sur le site https://www.parallels.com/ ou tout site qui lui succède.

Parallels MyAccount

Le logiciel nécessite l'enregistrement obligatoire d'un compte en ligne auprès de nous (« Votre compte ») sur le site suivant (ou le site qui lui succède) :. https://my.parallels.com/register ou dans le produit lors de votre première utilisation du logiciel. Vous devrez compléter le processus en nous fournissant des informations exactes. Vous ne serez pas en mesure d'utiliser le logiciel tant que vous n'aurez pas terminé ce processus d'enregistrement.

CONDITIONS D’UTILISATION INDIVIDUELLES APPLICABLES AU LOGICIEL

Les conditions individuelles suivantes régiront et s'appliqueront en fonction du type de logiciel que nous vous concédons sous licence en vertu de la présente section D, comme indiqué ci-dessous.

Conditions individuelles pour Parallels Desktop (Éditions Standard et Pro)

Parallels Tools  Le logiciel Parallels Desktop comprend Parallels Tools, une suite d’utilitaires et de pilotes qui améliorent les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles de Parallels Desktop. Vous pouvez distribuer et installer Parallels Tools pour améliorer les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles Parallels. Aux fins de cette section : Le « logiciel Parallels Desktop » désigne le logiciel commercialisé sous la marque « Parallels® Desktop » et « machine virtuelle Parallels Desktop » désigne un ensemble de fichiers informatiques que le logiciel Parallels Desktop utilise pour fournir les données nécessaires au logiciel afin de créer et de faire fonctionner un environnement informatique avec un système d’exploitation qui simule celui d’un ordinateur. 

Paramètres de licence

Le logiciel est disponible à la fois sous licence perpétuelle et sous licence par abonnement. Chaque licence vous autorise à installer et à utiliser une copie du logiciel sur un seul appareil informatique. Vous pouvez avoir jusqu'à cinq licences pour le logiciel, ce qui vous permet d'installer une seule copie du logiciel sur un maximum de cinq appareils informatiques. Si vous êtes une entité qui acquiert ou permet l'acquisition de telles licences pour l'utilisation du logiciel sur ou par le biais de vos ressources, alors la limitation du nombre de licences ci-dessus s'appliquera à l'ensemble de votre organisation. Si vous avez besoin d'utiliser plus de cinq licences, vous devez acheter une licence pour l'édition professionnelle du logiciel, selon les termes du CLUP. 

Conditions individuelles pour Parallels Toolbox

Paramètres de licence 

Le logiciel est disponible uniquement sous forme de licences par abonnement. Chaque clé de licence vous autorise à installer et/ou à utiliser une copie du logiciel sur :

  • un seul appareil informatique à la fois dont vous êtes le propriétaire, le locataire ou le détenteur et
  • une machine virtuelle Parallels Desktop.

Conditions individuelles pour Parallels Access

Paramètres de licence

Le logiciel est disponible uniquement sous une licence par abonnement. Chaque licence par abonnement vous permet de :

  1. installer le logiciel sur jusqu’à cinq appareils distants autorisés ;
  2. installer sur un nombre illimité d'appareils compatibles avec les applications iOS, iPadOS, macOS ou Android et 
  3. accéder à vos dispositifs distants autorisés à partir de ces appareils et/ou de tout navigateur Web après s'être connecté à votre compte Parallels.

Pour le logiciel Parallels Access, le terme « appareil à distance autorisé » désigne un ordinateur distant sur lequel le logiciel Parallels Access est installé et relié à votre compte Parallels. 

Conditions individuelles pour le client Parallels

Pour le logiciel Parallels RAS, le présent CLUF régit uniquement votre utilisation du logiciel client RAS, également appelé le client Parallels. L’utilisation de votre logiciel serveur RAS est régie par des conditions de licence RAS distinctes.

Aux fins de cette section :

L’expression « utilisateurs concurrents autorisés » désignent des utilisateurs qui accèdent au serveur d’applications distant Parallels simultanément, chacun d'entre eux pouvant établir un nombre quelconque de connexions au logiciel serveur, conformément aux conditions de licence RAS de votre organisation.

L’expression « logiciel client RAS » ou « client Parallels » désigne l’application logicielle propriétaire Parallels que Parallels met à disposition en ligne pour les utilisateurs concurrents autorisés : (i) en tant que passerelle dans un navigateur Web, où, après avoir fourni leurs informations de connexion, ces utilisateurs concurrents autorisés peuvent se connecter au logiciel serveur ; (ii) en tant qu'application spécifique à une plate-forme pour le téléchargement et l'installation sur des ordinateurs personnels ou d'autres appareils, où, après ce téléchargement et cette installation, ces utilisateurs concurrents autorisés peuvent se connecter au logiciel serveur ou à tout serveur distant qui utilise un protocole de bureau à distance standard (« RDP ») ou (iii) par tout autre moyen de technologie, de communication et/ou de connexion développé par la suite et permettant à ces utilisateurs concurrents autorisés d'utiliser le logiciel serveur.

L’expression « logiciel serveur RAS » ou « logiciel serveur » désigne le logiciel propriétaire Parallels situé sur des serveurs physiques ou virtuels auxquels le logiciel client se connecte et qui permet aux utilisateurs concurrents autorisés d'accéder à distance aux solutions et applications de tiers et de les exécuter virtuellement sur leurs appareils.

Le terme « RAS » désigne le serveur d’applications propriétaire Parallels.

Qualifications pour les droits de licence

Nonobstant les droits de licence prévus dans les conditions communes, vous pouvez utiliser le client Parallels en tant qu'utilisateur simultané autorisé d'une organisation ou d'un groupe pour vous connecter au logiciel serveur RAS ou en tant qu'utilisateur final individuel pour vous connecter à tout serveur distant qui utilise RDP. Les termes du présent CLUF s’appliquent à votre utilisation du logiciel client RAS aux fins professionnelles où vous êtes un utilisateur concurrent autorisé (indépendamment de la mention contraire dans les Conditions générales).

Paramètres de licence

Le logiciel client RAS est disponible pour différents types de systèmes d'exploitation, de systèmes basés sur le Web et/ou de plates-formes spécifiques. Vous pouvez, gratuitement (nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions générales), installer et utiliser plusieurs copies du logiciel client RAS sur plusieurs appareils informatiques ou pour un accès client RAS HTML5 et utiliser le logiciel client RAS en ligne en fournissant vos informations de connexion.

MISE À JOUR 

Le présent CLUF a été mis à jour le 8 mars 2022. Pour consulter la version précédente de ce CLUF, rendez-vous sur Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.