CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MAINTENANCE CORELSURE

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions générale de la Maintenance CorelSure (ces « Conditions CorelSure ») sont complémentaires et soumises à toutes les conditions du contrat applicable et sont incorporées à ce contrat. Les Conditions CorelSure régissent la fourniture de services d'assistance et de maintenance pour le logiciel (tel que défini ci-dessous). Sauf indication contraire dans les présentes Conditions CorelSure, les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat. Le terme « Contrat » utilisé dans le présent document désigne le Contrat de licence d'utilisateur professionnel ou le Contrat de licence de logiciel d'entreprise principal passé entre vous (le « Client ») et Corel Corporation (« Corel »). Si le client a passé un Contrat de licence de logiciel d’entreprise principal avec Corel, dans ce cas le terme « Client » a la signification qui lui est donnée dans le Contrat.

2. DÉFINITIONS

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2.1« Erreur » désigne toute défaillance significative du logiciel par rapport à la documentation.

2.2« Correction d’erreur » désigne soit une modification ou un ajout qui, lorsqu'il est effectué ou ajouté au logiciel, rend le logiciel matériellement conforme à la documentation, soit une procédure ou une routine qui, lorsqu'elle est observée dans le cadre du fonctionnement normal du logiciel, évite l'effet négatif pratique d'une telle non-conformité.

2.3« Licence » désigne une licence par abonnement ou une licence perpétuelle.

2.4« Heures normales de travail » signifie du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, heure normale de l'Est pour l'Amérique du Nord et du Sud, et entre 8h30 et 16h30, heure d'Europe centrale pour l'Europe et toutes les autres régions, à l'exclusion des jours fériés aux États-Unis, dans l'Union européenne et/ou au Canada.

2.5« Période de maintenance » désigne la durée des Services de maintenance qui, sauf indication contraire dans le Certificat de licence, (a) commence à la date d'achat de la licence par abonnement et se termine le dernier jour de la licence par abonnement si le client a acheté une licence par abonnement, ou (b) est d'un an à compter de la date d'achat des Services de maintenance si le client a acheté les Services de maintenance pour le logiciel sous une licence perpétuelle.

2.6« Prix de la maintenance » désigne, pour les services de maintenance achetés pour un logiciel sous licence perpétuelle, le prix de liste par licence perpétuelle au moment de l'achat, tel que publié par Corel ou un revendeur Corel autorisé.

2.7« Service de maintenance » désigne les services liés à la maintenance des logiciels sous licence, tels que décrits au paragraphe 4 des Conditions CorelSure. Les services de maintenance sont inclus dans tous les achats de licences par abonnement. Pour les licences perpétuelles de logiciels, les services de maintenance doivent être achetés séparément, au prix de la maintenance.

2.8« Version prise en charge » désigne la version la plus récente et jusqu'à deux versions antérieures de chacun des produits logiciels faisant l'objet d'une Maintenance, telles que communiquées par Corel.

2.9« Logiciel » désigne les logiciels suivants : CorelDRAW Graphic Suite/ CorelDRAW Standard/CorelCAD/ CorelDRAW Technical Suite, Painter/ PaintShop Pro/ Particle Shop/ AfterShot Pro, Paradox, Photo Video Bundle, Word Perfect Office Standard/Professional, CorelDRAW.APP, Corel PDF Fusion, VideoStudio, WinDVD, Roxio Creator Palladium/ Roxio Creator/ Roxio Toast, WinZip Standard, WinZip Pro and WinZip Enterprise (y compris Courier), WinZip Courier, WinZip Self Extractor, WinZip SafeMedia Enterprise.

2.10« Mise à niveau » désigne une nouvelle version qui est un successeur ou un substitut d'une version antérieure qualifiée ayant fait l'objet d'une licence par le client.

2.11« Version » désigne une variante du logiciel que Corel peut introduire et commercialiser de temps à autre en tant que produit sous licence distinct, cette variante étant désignée comme une version distincte par Corel dans ses programmes et politiques généralement publiés et mis à la disposition du public, et désignée par une décimale qui comprend l'année de mise à disposition de cette version au public. Les nouvelles versions seront généralement désignées par un changement du chiffre à gauche du point séparateur.

3. APPLICATION

Les présentes Conditions CorelSure s'appliquent à tout service de maintenance, qu'il soit inclus dans une licence par abonnement au logiciel ou acheté séparément par le client pour prendre en charge le logiciel dans le cadre d'une licence perpétuelle.

4. MAINTENANCE ET ASSISTANCE CORELSURE

4.1Étendue de la maintenance. Au cours de la Période de maintenance, Corel fournira au client les Services de maintenance suivants concernant tous les logiciels, sous réserve des Conditions générales du Contrat :

(a)Mises à niveau. Le client peut (i) recevoir les mises à niveau, au fur et à mesure qu'elles sont mises à la disposition du public par Corel et (ii) installer des copies de ces mises à niveau pour remplacer les copies des versions antérieures du logiciel, mais uniquement dans la limite du nombre de licences achetées par le client.

(b)Droits d'installation des versions précédentes. Le client peut choisir d’installer une version antérieure du logiciel (« Droits d’installation des version antérieurs ») vers toute version prise en charge du même logiciel (« Version antérieure »). Lors de l'interruption des Services de maintenance pour quelque raison que ce soit, et lorsque le client dispose d'une ou plusieurs licences perpétuelles et qu'il a exercé ses droits d’installation de version antérieure, il doit : (i) revenir à l'utilisation de la version courante disponible au moment de l'interruption des Services de maintenance, et (ii) cesser d'utiliser et détruire toutes les versions antérieures disponibles sous son contrôle ou en sa possession. Si, à la suite d'une interruption des Services de maintenance, le client a besoin de nouveaux Services de maintenance à tout moment : (i) Le client doit acheter une nouvelle licence par abonnement (le cas échéant) pour la version du logiciel alors en vigueur, ou (ii) acheter de nouveaux Services de maintenance (le cas échéant) pour sa licence perpétuelle et effectuer une mise à niveau vers une version prise en charge du logiciel. Le fait de ne pas utiliser la version la plus récente du logiciel dans le cadre de la licence du logiciel du client peut signifier que le logiciel ne peut pas interagir avec d'autres applications, ou des produits ou services tiers, avec lesquels le logiciel est censé être interopérable.

(c)Conseils pour le lancement de produits. Le client aura accès aux webinaires de lancement et d'orientation des produits tout au long de la période de maintenance. Le client sera invité à assister aux sessions en direct des webinaires et aura également accès aux sessions enregistrées précédemment.

(d)Utilisation multilingue. Le client peut utiliser une ou toutes les versions linguistiques équivalentes prises en charge du logiciel pour lequel le client a obtenu une licence, afin de prendre en charge un seul utilisateur sur une seule machine à la fois.

(e)Utilisation multiplate-forme. Le client peut utiliser des versions équivalentes du logiciel sur les systèmes d’exploitation Windows ou macOS applicables (à l’exception des plates-formes Unix et Linux).

(f)Contrôle centralisé et conformité. Le Client peut créer une image serveur d'une copie du logiciel et utiliser une seule clé de licence pour installer cette copie sur les postes de travail des utilisateurs en utilisant une méthode « push » ou « pull ». En outre, le client peut personnaliser et appliquer des paramètres d'installation spécifiques pour les privilèges d'administration et d'utilisateur du logiciel, lorsque cela est possible. En utilisant la méthode « push », la conformité des licences est simplifiée grâce à la possibilité de générer automatiquement des rapports d'utilisation.

4.2Étendue de l’assistance. Pendant la période de maintenance, Corel fournira les Services de maintenance suivants à l'appui du logiciel, pendant les heures normales de travail, conformément aux Conditions générales du contrat :

(a)Corel fournira des services d'assistance technique par e-mail uniquement, via les domaines, www.corel.com/fr/support/ et www.winzip.com/en/support/, pour répondre aux problèmes et fournir une assistance à l'utilisation du logiciel, en déployant des efforts commerciaux raisonnables pour répondre dans les vingt-quatre heures suivant la réception d'un tel e-mail ;

(b)Corel sera responsable de faire preuve de toute la diligence raisonnable pour corriger les erreurs vérifiables et reproductibles qui lui seront signalées conformément à ses procédures de notification standard, pour les erreurs classées par gravité comme suit :

• (i)Priorité 1 : une erreur qui provoque une panne du système dans des conditions normales d'utilisation. Dans les deux jours ouvrables suivant la vérification de l'existence d'une telle erreur, Corel commencera à travailler de manière diligente à l'élaboration d'une correction d'erreur.
• (i)Priorité 2 : une erreur qui provoque un plantage du logiciel dans des conditions normales d'utilisation. Dans les cinq jours ouvrables suivant la vérification de l'existence d'une telle erreur, Corel commencera à travailler de manière diligente à l'élaboration d'une correction d'erreur.
• (iii)Priorité 3 : autres erreurs. Corel, dans le cadre normal de son cycle de maintenance générale du logiciel, commencera à travailler de manière diligente au développement d'une correction d'erreur.

(c)Après l'achèvement d'une correction d'erreur, Corel fournira la correction d'erreur par le biais d'un « correctif temporaire » consistant en une programmation et des instructions d'exploitation suffisantes pour mettre en œuvre la correction d'erreur. Corel inclura la correction d'erreur dans toutes les mises à jour ultérieures du logiciel. Corel ne sera pas responsable de la correction des erreurs dans toute version du logiciel autre qu'une version prise en charge.

5. LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

5.1Corel est uniquement tenue de fournir des Services de maintenance pour une version prise en charge du logiciel.

5.2Corel ne garantit pas que des mises à niveau seront produites pour tout logiciel ou, si elles sont produites, quand ces mises à jour seront disponibles commercialement. Certaines mises à niveau peuvent exiger du client qu'il accepte des Conditions générales de licence qui s'ajoutent ou remplacent certaines conditions des présentes Conditions CorelSure. Si le client n'est pas d'accord avec les Conditions générales d'une mise à niveau, il doit en informer Corel dans les dix (10) jours ouvrables et, dans ce cas, les droits du client à utiliser la mise à niveau seront résiliés.

5.3Coût des éléments exclus. Si une erreur ou un problème apparent concernant le logiciel et signalé à Corel par le client est lié ou résulte des actes ou omissions du client ou de ses utilisateurs, de l'intégration du logiciel avec tout matériel ou plate-forme du client ou d'un tiers, de l'utilisation d'un personnel non qualifié, d'une erreur de l'utilisateur, de l'altération du logiciel par le client ou un tiers, de l'utilisation d'une version obsolète du logiciel, ou du non-respect des Conditions générales du Contrat (« Éléments exclus »), (a) Corel informera le client que l’assistance demandée concerne des éléments exclus et communiquera au client ses tarifs horaires en vigueur et (b) à condition que le client confirme expressément, en signant une déclaration de travail exposant l’assistance demandée, qu'il souhaite que Corel fournisse l’assistance demandée aux tarifs horaires de Corel en vigueur, le temps et les dépenses associés à cet effort d’assistance seront facturés par Corel à ses tarifs horaires en vigueur et payés par le client dans un délai de trente jours suivant la réception de la facture correspondante.

5.4Clause de non-responsabilité. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE CONTRAT ET DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES CORELSURE, COREL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LES SERVICES DE MAINTENANCE À FOURNIR EN VERTU DES PRÉSENTES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUS CES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ».

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ

6.1Utilisation des mises à jour, mises à niveau et corrections d’erreurs. Dans la mesure où Corel fournit au client des corrections d'erreurs, des mises à jour ou des mises à Niveau ou tout autre programme, y compris tout nouveau programme ou composant, ou toute compilation ou œuvre dérivée préparée par Corel pour traiter tout élément exclu (collectivement, les « Programmes Corel »), le client peut utiliser ces programmes Corel en relation avec le logiciel, à condition que cette utilisation soit cohérente avec et soit soumise aux droits et restrictions du logiciel sous licence selon les Conditions du Contrat.

6.2Restrictions. Le client n'utilisera pas, ne copiera pas et ne modifiera pas les Programmes Corel ou toute copie, adaptation, transcription ou partie fusionnée de ceux-ci, sauf si cela est expressément autorisé par les Conditions du Contrat. Les droits du client en vertu des sections 6.1 et 6.2 des présentes Conditions CorelSure resteront en vigueur tant que le client sera autorisé à utiliser le logiciel en vertu du Contrat. Si le Contrat est résilié, le client retournera ou détruira les Programmes Corel (sous réserve de l'expiration de toutes les licences par abonnement et de l'absence de toute licence perpétuelle), et sera par ailleurs soumis aux dispositions de résiliation énoncées dans le présent Contrat.

6.3Droits de propriété intellectuelle. Les programmes Corel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés (« DPI »), sont et resteront la propriété exclusive de Corel, indépendamment du fait que le Client, les Utilisateurs, ses employés ou ses sous-traitants aient pu contribuer à la conception de ce travail, participer à son développement ou payer Corel pour l'utilisation du produit du travail. Le client prendra toute mesure supplémentaire et signera et remettra tout autre instrument, y compris les documents de cession ou de reconnaissance, que Corel pourrait raisonnablement demander afin d'établir et de perfectionner ses droits de propriété exclusifs sur ces œuvres, y compris tout DPI associé incorporé dans celles-ci.

7. INTERPRÉTATION ET RÉSILIATION.

7.1Les parties confirment que les présentes Conditions CorelSure seront interprétées uniquement comme un accord de services. Aucune disposition ces Conditions CorelSure ne sera interprétée comme une vente de biens.

7.2Corel peut résilier ou suspendre les Services de maintenance à tout moment, avec ou sans préavis au client, en cas de violation des présentes conditions CorelSure, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de l'obligation du client de payer tous les frais applicables lorsqu'ils deviennent exigibles. En cas de résiliation, l'obligation de Corel de fournir des services de maintenance prendra fin immédiatement.

7.3Les présentes Conditions CorelSure ont été mises à jour le 8 mars 2022. Pour la version antérieure de ces Conditions CorelSure, rendez-vous sur www.corel.com/en/corelsure-maintenance-terms-and-conditions/2018/.