Licences perpétuelles CorelDRAW Pro Edition – Plan de mise à niveau

Si vous avez acheté une licence SKU Pro Edition pour CorelDRAW (« Licence Pro Edition ») dans le cadre d’une Licence perpétuelle, votre utilisation du Logiciel sous cette Licence SKU est régie par le Contrat de licence utilisateur final de Corel (« CLUF »), disponible à l’adresse https://www.corel.com/fr/eula/, y compris la section Paramètres de licence, qui détaille les types de licence, les limites d’utilisation et les autres conditions de licence.

Le présent document définit le Plan de mise à niveau applicable aux Licences Pro Edition achetées dans le cadre d'une Licence perpétuelle et est intégré par référence au Bon de commande ou au Certificat de licence qui accompagne votre achat. Tout terme en majuscules utilisé mais non défini dans ce document a la signification qui lui est donnée dans le CLUF.

1. DÉFINITIONS

  1. 1.2. « Plan de mise à niveau » désigne le droit de recevoir les nouvelles Versions du Logiciel dans le cadre d'une Licence Pro Edition achetée sous forme de Licence perpétuelle, comme décrit à la Section 3, pendant la Période de mise à niveau applicable. Le Plan de mise à niveau est inclus pour une durée limitée avec votre achat initial, comme indiqué dans le Certificat de licence. À l'issue de cette période, l'accès continu aux nouvelles Versions nécessite l'achat séparé d'un Plan de mise à niveau supplémentaire.

    1.3. « Période de mise à niveau » désigne la période pendant laquelle Corel fournit de nouvelles Versions du Logiciel dans le cadre d'un Plan de mise à niveau valide. Sauf indication contraire dans le Certificat de licence, la Période de mise à niveau initiale commence à la date d'achat de la Licence perpétuelle et se poursuit pendant la durée indiquée dans le Certificat de licence. Si vous achetez un Plan de mise à niveau renouvelable, la Période de mise à niveau renouvelable commence et se termine comme indiqué dans le Certificat de licence renouvelable applicable.

    1.4. « Prix de mise à niveau » désigne le prix public actuel par poste, tel que publié par Corel ou un Revendeur agréé Corel, pour le renouvellement du Plan de mise à niveau associé à une Licence Pro Edition achetée dans le cadre d'une Licence perpétuelle.

    1.5 « Version » désigne une variante du Logiciel que Corel peut commercialiser de temps à autre en tant que produit sous licence distinct, généralement identifiée par un changement de numéro de version dans le Logiciel, immédiatement à droite ou à gauche de la virgule décimale (par exemple, version 5.1 à 6.0 ou version 6.0 à 6.1).

2. APPLICATION

  1. Les présentes Conditions s'appliquent uniquement aux Licences Pro Edition acquises dans le cadre d'une Licence perpétuelle et ne s'appliquent à aucun autre modèle de licence. Les Plans de mise à niveau sont fournis pour la durée limitée spécifiée dans le Certificat de licence et doivent être renouvelés pour continuer à bénéficier de l'accès aux nouvelles Versions au-delà de cette durée.

3. PLAN DE MISE À NIVEAU

  1. 3.1. Portée. Pendant la Période de mise à niveau, Corel offrira les avantages suivants pour les Licences Pro Edition sous Licence perpétuelle, sous réserve des conditions générales du CLUF :

    1. (i) Accès aux nouvelles Versions du Logiciel dès leur mise à disposition générale par Corel.

      (ii) Droit d'installer et d'utiliser ces Versions à la place des Versions précédemment concédées sous licence, dans la limite du nombre de Licences logicielles couvertes par un Plan de mise à niveau valide et

      (iii) Chaque nouvelle Version disponible en vertu des présentes conditions est soumise à la version alors en vigueur du CLUF applicable au moment de sa sortie, qui peut être mise à jour par Corel de temps à autre.

    3.2. Expiration et réactivation. Si vous laissez votre Plan de mise à niveau expirer après la Période de mise à niveau initiale incluse dans une Licence perpétuelle, vous ne serez pas autorisé à réactiver le Plan de mise à niveau en achetant un renouvellement. À la place, pour retrouver l'accès aux nouvelles Versions, vous devrez acheter une nouvelle Licence perpétuelle Pro Edition, qui comprend un Plan de mise à niveau initial d'un an. Les Plans de mise à niveau ultérieurs pourront ensuite être renouvelés pour des périodes consécutives après cette période initiale.

    3.3 Limitations. Corel ne garantit pas que de nouvelles Versions seront publiées pour le Logiciel pendant toute Période de mise à niveau ou, si tel est le cas, quand ces Versions seront commercialisées.

4. RÉSILIATION

  1. Corel peut résilier ou suspendre votre Plan de mise à niveau à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de votre fait des présentes Conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de votre obligation de payer tous les frais applicables lorsqu'ils deviennent exigibles. En cas de résiliation, l'obligation de Corel de fournir les avantages prévus dans le cadre du Plan de mise à niveau prendra fin immédiatement.

5. Mises à jour et modifications.

  1. Corel pourra mettre à jour ou modifier le présent document relatif au Plan de mise à niveau de temps à autre. Les mises à jour seront communiquées par les canaux habituels de Corel et s'appliqueront à toutes les Licences Pro Edition sous Licence perpétuelle à compter de la date d'entrée en vigueur spécifiée dans la mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après ces mises à jour vaut acceptation des conditions mises à jour.