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Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions.

a. Lorsque vous (i) souscrivez une adhésion ou un abonnement, (ii) utilisez le présent produit avec des fonctionnalités en ligne, le présent site Web (ci-après le « Site ») ou d’autres services en ligne de Corel Corporation, ses sociétés affiliées et ses agents (ci-après « Corel ») incluant des liens vers les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions générales »), (collectivement désignés les « Services »), d’une manière quelconque, y compris l’utilisation, le transfert, le téléchargement ou le chargement de tout support (tel que défini ci-après) rendu disponible ou accessible via les Services par Corel, ou (iii) naviguez simplement au sein des Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales et la Déclaration de confidentialité en ligne de Corel disponible à la page http://www.corel.com/privacy, intégrée aux présentes par renvoi. Le terme « Support » désigne tout contenu rendu disponible ou accessible par Corel ou ses octroyeurs de licence, y compris, sans limitation, des informations, des données, des documents, des images, des photographies, des graphiques, des pistes audio, des vidéos ou des émissions Web, des produits, ainsi que le code logiciel Corel et la documentation associée (ci-après le « Logiciel »).

b. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services, si la législation vous interdit (tel que défini ci-après dans la Section 2(c)) de recevoir ou d’utiliser lesdits Services. Sauf mention expresse dans les conditions supplémentaires d’un Service donné, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services sauf si vous entièrement apte et habilité à accepter les conditions, les obligations, les représentations et autres termes des présentes Conditions générales, et que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat avec Corel, disposez du consentement légal des parents ou du tuteur ou que vous êtes un mineur émancipé. Sauf stipulation contraire dans les conditions supplémentaires de tout Service donné, vous reconnaissez d’être âgé d’au moins 13 ans et acceptez que les présents Services ne soient pas destinés aux enfants âgés de moins de 13 ans.

c. Corel fournit certains Services et Supports uniquement si vous avez versé une redevance en plus des frais de licence logicielle, ou si vous avez fourni à Corel des informations d’inscription et/ou créé un compte Corel.com avec un identifiant et un mot de passe ou tout autre identifiant et mot de passe de connexion (collectivement désignés les « Informations de compte »). Il est également possible que certains Services soient régis par un abonnement ou autre contrat, des directives publiées, des règles ou des conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, ces dernières priment en rapport avec ledit Service. Les Conditions générales, les Conditions supplémentaires applicables et tout autre document intégré par renvoi aux présentes Conditions générales sont désignés ci-après les « Conditions ».

d. Corel se réserve le droit de modifier les Conditions occasionnellement et à sa seule discrétion, notamment en imposant des frais pour l’accès à un Service ou son utilisation. En cas de telles modifications, Corel s’engage à publier une nouvelle version des Conditions générales sur la page http://www.corel.com/tos, ainsi que les nouvelles Conditions supplémentaires mises à votre disposition depuis ou via le Service concerné. Corel est en droit de vous demander votre acceptation des Conditions mises à jour d’une manière définie avant toute nouvelle utilisation des Services. Faute de quoi, votre utilisation continue d’un Service concerné constitue une acceptation de votre part des modifications susmentionnées. Votre utilisation des Services est régie par la dernière version des Conditions publiées sur ou via le Service concerné au moment de ladite utilisation. Vous êtes tenu de vous rendre régulièrement sur la page http://www.corel.com/tos pour consulter les Conditions générales et les Conditions supplémentaires actuelles.

e. Les Services et les Supports fournis par les tiers peuvent être régis par des contrats distincts qui accompagnent lesdits Services et Supports.

2. Utilisation des Services et des Supports.

a. Vous vous engagez à respecter toutes les limitations en matière de diffusion, d’utilisation et de reproduction de tout Support que vous téléchargez ou obtenez depuis les Services.

b. Vous reconnaissez que vos Informations de compte sont complètes, précises et actuelles à tout moment. Il vous revient de préserver la confidentialité de vos Informations de compte à tout moment. En outre, vous êtes l’unique responsable de toute activité réalisée avec vos Informations de compte lorsque vous êtes connecté à votre compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou de vos Informations de compte, ou toute autre infraction à la sécurité, vous vous engagez à en informer Corel sans délai. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Informations de compte d’un autre utilisateur. Corel peut exiger que vous modifiiez vos Informations de compte, en tout ou en partie, à tout moment et quelle que soit la raison.

c. Vous acceptez d’utiliser les Services et les Supports uniquement à des fins définies dans les Conditions et autorisées par toute loi ou réglementation en vigueur, ou des pratiques et directives généralement admises dans toute juridiction applicable, y compris les lois relatives à l’exportation des données ou des logiciels à destination ou en provenance des États-Unis ou d’autres pays applicables (ci-après les « Lois »).

d. Vous vous engagez à ne pas accéder ni à tenter d’accéder aux Services par tout moyen autre que l’interface fournie par Corel, à contourner tout accès ou à utiliser les restrictions établies pour empêcher certaines utilisations des Services.

e. Vous convenez que votre adresse électronique est valide, à jour et consultée régulièrement, ainsi que vos Informations de compte, de sorte que Corel puisse vous faire parvenir au moment opportun des notifications liées à vos adhésions, abonnements et Services mentionnés dans les présentes, notamment les notifications de renouvellement automatique et de nouveaux avantages liés à votre affiliation et/ou abonnement.

3. Droit de propriété.

a. Les Services et les Supports, ainsi que leur sélection et remaniement, sont protégés par les droits de copyright, la marque de commerce, la présentation, le brevet, le secret industriel, la concurrence déloyale et autres droits intellectuels et de propriété (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle »). Sauf disposition contraire des Conditions, Corel et ses fournisseurs n’accordent aucun droit express ou tacite en rapport avec l’utilisation des Services et Supports.

b. Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés dans les Services (ci-après les « Marques ») sont la propriété de Corel ou des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans autorisation préalable de Corel ou du tiers qui détient lesdites Marques. Pour plus d’informations sur les Marques de Corel, veuillez consulter les informations relatives aux marques de commerce publiées sur la page http://www.corel.com/trademarks.

4. Utilisation du Logiciel.

Tout Logiciel accessible via les Services est détenu par Corel, ses octroyeurs de licence et ses fournisseurs. Si le Logiciel accessible via les Services est fourni avec les conditions de licence, l’utilisation dudit Logiciel est alors régie par les conditions du contrat de licence mentionné qui est fourni avec le Logiciel, ou par le contrat de licence expressément mentionné dans les liens hypertexte répertoriés dans le Logiciel. Quelques conditions de licence sont disponibles sur la page http://www.corel.com/eula. D’autres conditions de licence ne peuvent être publiées qu’avec les téléchargements du Logiciel ou sur la page Web depuis laquelle ledit Logiciel est accessible. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à télécharger ni à installer tout Logiciel qui inclut un contrat de licence, sauf si vous acceptez les conditions dudit contrat de licence. À moins que le contrat de licence fourni l’autorise expressément, toute copie ou redistribution du Logiciel est strictement interdite, y compris toute copie ou redistribution du Logiciel sur tout autre serveur ou à tout autre emplacement, toute redistribution ou toute utilisation dans un centre de traitement. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le contrat de licence fourni avec ledit Logiciel, le contrat de licence prime en rapport avec le Logiciel susmentionné, à ceci près que s’il s’agit d’une version préliminaire du Logiciel, nonobstant toute disposition contraire figurant dans le contrat de licence joint, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou, à défaut, à se référer au Logiciel à des fins commerciales ou de production.
Dans un souci de clarté, votre utilisation du Logiciel est également soumise aux avis de non-responsabilité et aux limitations définis dans la Section 10 ci-après et à votre respect des dispositions en matière de contrôle des exportations répertoriées dans la Section 13.

5a. Utilisation des Supports.

L’utilisation des Supports est régie uniquement par le Contrat de licence utilisateur final de Corel dont la dernière version est disponible à la page http://www.corel.com/eula.

5b. Contenu de l’utilisateur

Corel peut autoriser certains Logiciels à vous permettre de charger sur ses serveurs du contenu (ci-après le « Contenu de l’utilisateur ») que vous avez généré en vue de partager ledit Contenu de l’utilisateur avec d’autres utilisateurs du Logiciel.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble du Contenu de l’utilisateur. À l’exception des dispositions contraires des présentes, Corel n’a ni la propriété ni le contrôle de tout Contenu de l’utilisateur. Vous, et non Corel, êtes tenu de protéger tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu de l’utilisateur. Nonobstant les dispositions ci-dessus, vous accordez à Corel par les présentes une licence libre de droits, perpétuelle, non exclusive et mondiale relative au Contenu de l’utilisateur dans le cadre de la reproduction, l’adaptation, la distribution et la publication pour d’autres utilisateurs du Logiciel. Vous consentez également que le contenu que vous fournissez soit mis à disposition d’autres utilisateurs conformément à la licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported, disponible à la page http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/, la version actuelle de celle-ci, ou toute autre licence mentionnée lors de la fourniture du contenu. Tout autre utilisateur peut accéder à votre Contenu de l’utilisateur disponible dans une zone publiquement accessible du Logiciel et l’afficher, consulter, stocker et reproduire. Corel ne peut être tenu responsable de l’utilisation par tout autre utilisateur dudit Contenu. Corel est autorisé à consulter tout Contenu de l’utilisateur et à le supprimer si Corel estime que celui-ci constitue une violation du présent Contrat, des lois en vigueur et des réglementations, bien que Corel ne soit pas tenu de procéder ainsi. Corel peut prendre toute mesure en rapport avec le Contenu de l’utilisateur que Corel juge nécessaire ou appropriée visant à exclure ou limiter la responsabilité de Corel ou à nuire à sa marque ou réputation, bien que Corel ne soit pas tenu de procéder ainsi. Vous reconnaissez que Corel assurera le suivi et le stockage des métadonnées, notamment de votre nom d’utilisateur et des informations associées, relatives au Contenu de l’utilisateur.

Vous garantissez par les présentes que votre Contenu de l’utilisateur, en tout ou partie, vous appartient exclusivement, n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne ou entité, et respecte toutes les lois relatives à la propriété intellectuelle et les lois similaires. Par ailleurs, vous certifiez que ledit Contenu de l’utilisateur ne comprend aucun élément qui pourrait être raisonnablement considéré comme offensant ou immoral, ou qui pourrait enfreindre la législation, les règles ou réglementations en vigueur. En outre, vous vous engagez à ne pas charger tout Contenu de l’utilisateur qui contient des éléments pouvant s’avérer dangereux ou nocifs pour d’autres utilisateurs de Corel, ou pour le matériel, les serveurs ou les logiciels desdites parties.

Tout manquement à vos responsabilités liées au Contenu de l’utilisateur constitue une violation des lois fédérales et internationales, et risque d’entraîner des sanctions pénales et civiles.

6. Retour de l’information.

Veuillez consulter le Contrat de licence utilisateur final dont la dernière version est disponible à la page http://www.corel.com/eula pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités en matière d’envoi des commentaires à Corel.

7. Liens vers les sites tiers.

Les Services et les Supports peuvent contenir des liens susceptibles de vous rediriger vers d’autres sites en dehors des Services (ci-après les « Sites liés »). Les Sites liés vous sont fournis par Corel à titre de commodité, et la présence desdits liens n’implique en aucune manière la responsabilité de Corel à l’égard des Sites liés. Corel n’effectue aucun contrôle des Sites liés. En outre, vous reconnaissez que Corel ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou de la nature des contenus de tout Site lié (y compris, de toute publicité, des produits ou de tout autre support rendu disponible ou accessible via ledit Site lié), de tout lien figurant dans un Site lié, ou des modifications ou des mises à jour d’un Site lié.

8. Modifications des Services et des Supports, et interruptions de service.

a. Corel peut à tout moment ou occasionnellement modifier ou interrompre, de manière provisoire ou définitive, les Services ou les Supports, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que Corel ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers en rapport avec une modification, une interruption ou un arrêt des Services ou des Supports.

b. Des interruptions imprévues peuvent affecter la disponibilité des Services ou des Supports, en tout ou en partie. Vous convenez que Corel ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers pour lesdites interruptions, quelle que soit leur durée. Nonobstant les dispositions ci-dessus, Corel s’engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour pallier ladite interruption dans les meilleurs délais. 

9. Résiliation.

a. Les Conditions continuent à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou Corel, tel qu’énoncé ci-après.

b. Pour résilier votre contrat conclu avec Corel, vous pouvez (i) en informer Corel à tout moment et (ii) fermer votre compte pour l’ensemble des Services et Supports que vous utilisez, lorsque cette option est mise à votre disposition par Corel. Pour fermer votre compte et résilier votre contrat conclu avec Corel, contactez le service clientèle de Corel à la page http://www.corel.com/contactus.

c. Corel se réserve le droit de résilier à tout moment les Conditions, en tout ou en partie, telles que les Conditions supplémentaires individuelles définies avec vous dans les cas suivants :
i. Vous avez enfreint une disposition des Conditions, ou vous avez agi d’une manière qui indique clairement que vous n’avez pas l’intention de vous conformer auxdites Conditions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer.
ii. Corel est tenu d’agir ainsi en vertu des Lois (par exemple, lorsque la fourniture des Services ou des Supports à votre intention est ou devient illégale);
iii. D’après Corel, la mise à votre disposition des Services par Corel n’est plus rentable du point de vue commercial.
iv. Corel a décidé d’interrompre la fourniture des Services ou Supports (ou une partie de ceux-ci).
v. Vous n’êtes pas tenu de verser à Corel, à échéance, des montants d’abonnement requis en vue de conserver vos droits sur les Services et les Supports susmentionnés.

d. Sauf disposition contraire des Conditions supplémentaires applicables à un Service particulier, la résiliation de votre compte peut inclure : (i) la suppression de l’accès à toutes les offres au sein des Services, (ii) la suppression des Informations de compte, y compris de vos informations personnelles, de l’identifiant et du mot de passe de connexion de Corel.com et de toutes les informations associées, et (iii) l’exclusion de l’utilisation ultérieure des Services.

e. Vous reconnaissez que toutes les résiliations justifiées sont effectuées à la seule discrétion de Corel et que Corel ne peut en aucun cas être tenu responsable envers vous ou un tiers de toute fermeture de votre compte (et de la suppression de vos Informations de compte s’y rattachant), ou de tout accès aux Services et aux Supports.

f. À l’expiration ou à la résiliation des Conditions, vous devez interrompre sans délai l’utilisation des Services et des Supports. Toutefois, tous les avis de non-responsabilité et toutes les limitations de Corel en rapport avec les dommages de responsabilité en vertu des présentes et des Sections 2, 3, 6-9, 10, 12 et 14-16 demeurent en vigueur après la résiliation ou la cessation des Conditions.

10. CLAUSE D’EXONÉRATION DE GARANTIES.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT LES POINTS SUIVANTS:

a. LE SITE, LES SERVICES ET LES SUPPORTS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, COREL NE GARANTIT NULLEMENT QUE (I) LE SITE, LES SERVICES OU LES SUPPORTS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NE SUBIRONT AUCUNE INTERRUPTION, NI SERONT OFFERTS EN TEMPS OPPORTUN ET DE MANIÈRE SÉCURISÉE, OU EXEMPTS D’ERREURS, (II) LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DES SUPPORTS SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES, (III) LA QUALITÉ DU SITE, DES SERVICES OU DES SUPPORTS SERA À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, OU QUE (IV) TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT DÉTECTÉ DANS LE SITE, LES SERVICES OU LES SUPPORTS SERA CORRIGÉ. AUCUN CONSEIL, NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ÉCRITS OU ORAUX, QUE VOUS AVEZ OBTENUS AUPRÈS DE COREL OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DES SERVICES NE PEUVENT CRÉER DE GARANTIE SI CELLE-CI N’A PAS ÉTÉ EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES.

b. COREL REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LES ACTIONS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES SUPPORTS OU DE VOTRE PARTICIPATION AUXDITS SERVICES. VOUS ACCÉDEZ À TOUT SUPPORT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES PROPRES, ET VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT SUPPORT. COREL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU CODE SIMILAIRE TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE ORDINATEUR DEPUIS LES SERVICES.

c. Corel n’est pas tenu de contrôler, d’accepter ou de porter la responsabilité en rapport avec les supports ou les services proposés par des tiers et accessibles par le biais des Sites liés. Corel n’offre aucune représentation ni garantie de quelque sorte que ce soit, et ne peut être tenu responsable envers lesdits tiers de leurs supports et services. Toute transaction que vous concluez avec les tiers susmentionnés s’effectue à vos propres risques.

d. Corel ne peut être tenu responsable de toute perte que vous pouvez subir consécutive à l’utilisation par un tiers de votre mot de passe, de votre compte ou de vos Informations de compte en rapport avec le Site, les Services ou les Supports, que vous en ayez connaissance ou non.

e. Quelques juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, la limitation ou l’exclusion des garanties implicites, ou les limitations de la durée d’une garantie implicite. Dans ce cas, les limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

11. Utilisateurs internationaux.

a. Les Services sont accessibles depuis plusieurs pays du monde entier et peuvent contenir des références vers les Services et les Supports qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Lesdites références ne signifient pas que Corel a l’intention de lancer les Services et les Supports mentionnés dans votre pays.

b. Les présents Services sont contrôlés, gérés et administrés par Corel Corporation. Corel ne prétend en aucune façon que les Services ou les Supports sont appropriés ou disponibles pour votre utilisation sur votre site. En outre, tout accès aux Services depuis les juridictions où lesdits Services ou Supports sont illégaux est strictement interdit. Corel se réserve le droit de bloquer tout accès aux Services et aux Supports pour certains utilisateurs et/ou pays du monde entier. Vous êtes tenu responsable de la conformité à l’ensemble des Lois locales en vigueur.

12. Limitation de responsabilité.

a. COREL ET SES AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, INDIRECT, CORRÉLATIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE DES DONNÉES OU DES BÉNÉFICES, PRÉVISIBLES OU NON, OU SI COREL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU BASÉS SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DU CONTRAT OU DE LA GARANTIE, TOUTE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SITE, AUX SERVICES ET AUX SUPPORTS. AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES NE PEUT LIMITER NI EXCLURE LA RESPONSABILITÉ DE COREL EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE COREL OU DE SES EMPLOYÉS, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES.

b. La responsabilité totale de Corel, de ses sociétés et de ses fournisseurs au titre des présentes est limitée à 100 (cent) dollars américains ou au montant total que vous devez verser pour l’accès au Service, le montant le plus élevé étant à retenir. Cette limitation s’applique même si Corel a été informé de la possibilité de tels dommages et que le recours indiqué fait défaut à sa vocation essentielle.

c. Les limitations et les exclusions définies dans la présente Section 12 s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable au sein de votre juridiction. Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour tout dommage accessoire, consécutif ou exemplaire. Par conséquent, les limitations et les exclusions définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

13. Lois sur le contrôle des exportations.

Vous reconnaissez que les produits, les services ou les technologies fournis par Corel sont régis par les lois et les réglementations américaines en matière de contrôle des exportations. Vous vous engagez à respecter lesdites lois et réglementations, et vous ne devez en aucun cas. sans autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter, ni transférer les produits, les services ou les technologies de Corel, directement ou indirectement, vers un pays qui ne respecte pas les lois et réglementations susmentionnées.

14. Dégagement de responsabilité.

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Corel et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires de marque ou autres partenaires, et concédants de licence contre toute réclamation ou demande, notamment de régler les frais d’avocat dans une limite raisonnable, découlant de votre utilisation des Services ou des Supports, de votre connexion auxdits Services et Supports, de votre accès ou utilisation des Sites liés ou de vos connexions avec eux, contre toute violation des Conditions ou le non-respect, de votre part, des droits des tiers, y compris des Droits de propriété intellectuelle.

15. Résolution des litiges.

a. Tous les litiges relatifs à votre accès ou utilisation des Services et des Supports sont régis et interprétés conformément à la législation de la province de l’Ontario, sans égard au principe de conflit des lois. Chaque partie reconnaît par la présente la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario, et accepte de ne pas s’opposer à toute action intentée à Ontario, ni à statuer que les tribunaux d’Ontario ne sont pas appropriés ou compétents aux fins mentionnées. Les parties aux présentes confirment leur volonté que le présent contrat, de même que tous les documents s’y rapportant, y compris tous les avis, soient rédigés en anglais. Les parties renoncent explicitement à. la Convention des Nations-Unies sur les contrats applicable à la vente internationale de produits.

b. Tout litige survenu entre vous et Corel doit être réglé conformément à la présente section. Toute réclamation déposée ou intentée contrairement à la présente Section est considérée comme étant incorrecte. Si vous déposez une réclamation contrairement à la présente Section, Corel peut récupérer les frais d’avocats et les coûts atteignant un montant de. 5 000 dollars américains, à condition que Corel vous ait avisé par écrit de la réclamation déposée de manière incorrecte, et que vous ayez manqué d’annuler rapidement ladite réclamation.

c. Nonobstant ce qui précède, en cas d’accès ou d’utilisation non autorisée des Services ou des Supports par vous ou des tiers et non conforme aux Conditions, vous convenez que Corel est en droit d’appliquer des recours juridiques (ou une mesure d’urgence équivalente) dans toute juridiction.

16. Généralités.

a. Tout avis fourni à Corel conformément aux Conditions doit être envoyé à l’adresse 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario K1Z 8R7, à l’attention de General Counsel.

b. Les parties conviennent expressément que les Conditions, les Conditions supplémentaires et tous les documents associés sont rédigés en anglais.

c. Corel peut vous envoyer des notifications, notamment concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, courrier postal et SMS, ainsi que via les publications, les Services ou autres moyens raisonnables utilisés actuellement ou qui seront développés à l’avenir.

d. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Corel et vous en rapport avec votre accès ou utilisation des Services et Supports, et remplace tout accord antérieur conclu entre vous et Corel concernant le sujet susmentionné. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Contrat de licence utilisateur final de Corel, dont la dernière version est disponible à la page http://www.corel.com/eula, fait également partie du présent Contrat dans la mesure définie aux présentes, à condition qu’en cas de conflit entre le présent Contrat et le Contrat de licence utilisateur final de Corel, ce dernier régit, y compris, sans limitation, vos droits et responsabilités dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

e. Vous vous engagez à ne pas céder ni à transférer les Conditions, ou tout autre droit accordé en vertu des présentes, sans autorisation écrite préalable de Corel. En vertu des présentes Conditions, Corel est autorisé à céder librement ses droits.

f. Si, pour une quelconque raison, un tribunal compétent déclare inexécutable toute disposition des présentes Conditions, en tout ou en partie, ladite disposition devra être exécutée dans toute la mesure permise de manière à respecter les intentions des parties, tel qu’indiqué dans ladite disposition, et les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

g. Aucun manquement par Corel dans l’application ou l’exercice de toute disposition des présentes, ou de tout droit associé, ne peut être interprété comme une renonciation à ladite disposition ou audit droit.

Septembre 2013 (1.0)